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L'Ecotechnopôle

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 361 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 21/12/2010
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Créé en 2009 après la signature d’un partenariat public-privé, EcoTechnoPôle est menacé et ce, parce que les autorités régionales n’auraient pas encore versé leur contribution de 1.5 millions d’euros pour l’année 2010.

    La Région wallonne est pourtant à l’origine de cet outil de recherches dans les technologies environnementales.

    Situation plus qu’invraisemblable d’autant que les partenaires privés ont respecté leur engagement et ont versé leur part.

    L’administrateur-délégué de la société vous a récemment adressé un courrier insistant sur le fait que le non versement de la part de la Région wallonne place EcoTechnoPôle en cessation de paiement et pose la question de la poursuite de ses activités.

    Quelles suites Monsieur le Ministre a-t-il donné à ce courrier ? La part de la Région wallonne a-t-elle été versée ? Si non, quand le sera-t-elle ?

    Quelles sont les raisons pouvant expliquer ce retard de paiement ?
  • Réponse du 10/01/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable membre l'a rappelé, le Gouvernement wallon a décidé en 2009 de la création de l' «  EcoTechnoPôle Wallonie » sous la forme d'un Partenariat Public-Privé, dans le cadre du Plan «  Air-Climat ».

    Ce partenariat a pour objectif de valoriser une installation de dimension semi-industrielle située à l'ISSeP permettant de réaliser des expériences de thermoconversion. Cet outil a été construit dans les années 80 dans le cadre d'études portant sur la gazéification du charbon. Il offre aujourd'hui la possibilité de mener des recherches dans le cadre de technologies «propres».

    Ce partenariat rassemble, sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée (scrl), 4 grandes entreprises (Arcelor Mittal, Duferco, Electrabel et CBR), cinq PME (Pommée, Bouvier TechnoFour, Sioen-Nordifa, Ankersmid et DeltaPLus Engineering), et les 2 universités de Liège et de LLN. L'accord de partenariat prévoit que le capital de l'EcoTEchnoPôle s'élève à 3.002.250 euros répartis et souscrits comme suit :
    - 2.167.500 euros, et donc la plus grand part, pour la Wallonie;
    - 206.500 euros pour chacune des grandes entreprises;
    - 1.250 euros pour les PME.

    Les membres du partenariat participent également aux frais généraux et aux frais d'exécution selon des critères déterminés.

    La Wallonie a libéré 1.033.750 euros lors de la constitution de l' EcoTechnoPôle. Pour 2010, cette société réclame aujourd'hui à la région la libération du solde du capital ainsi que les frais généraux et de fonctionnement, pour un montant de 1.327.000 euros.

    Nous sommes en contact régulier avec les représentants de l'EcoTechnoPôle depuis plusieurs semaines et ce bien avant la lettre à laquelle l'honorable membre fait référence. Des représentants de mon cabinet ont par ailleurs rencontré des membres du conseil d'administration de l'EcoTechnoPôle le 1e décembre dernier. Diverses questions d'éclaircissement ont été posées, pour lesquelles nous n'avons pas encore reçu toutes les réponses.

    En effet, sans mettre en doute la valeur de l'outil technique, il m'appartient de vérifier que ce projet pourra être mené à bien avec les financements actuels, qu'il rencontre des critères de rentabilité économique et qu'il repose sur des programmes de recherche valorisables.
    Enfin, il faut souligner que cette situation ne place pas du tout l'EcoTechnoPôle en cessation de paiement; sur la base des garanties dont elle dispose, elle peut aisément contracter une ouverture de crédit.

    Je déposerai dans les prochaines semaines une note au Gouvernement wallon pour baliser le futur de cette structure et les modalités financières régionales qui vont avec.