L'harmonisation des collectes de déchets

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 369 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/12/2010

  • de ZRIHEN Olga
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Récemment deux éléments ont attiré mon attention. D’une part, le fait qu’une intercommunale envisage de déléguer la collecte des déchets à une entreprise privée et d’autre part, le fait qu’en région liégeoise, les PMC ne soient plus repris dans les parcs à conteneurs.
  
  Mon but n’est pas d'interroger Monsieur le Ministre sur ces décisions des intercommunales. Ce sont des choix qui, selon les dirigeants, de chaque structure peuvent se justifier.
  
  Ce qui m’interpelle, c’est le manque d’harmonisation entre les 8 zones que comprend la Wallonie. En effet, d’Arlon à Incourt ou de Tournai à Seraing, les modes de collectes sont différents : sacs payant, poubelles à puces, collectes sélectives des organiques…
  
  Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il devrait y avoir une harmonisation en la matière ? A-t-il eu des contacts avec la COPIDEC à ce sujet ? Comment cela se passe-t-il en Flandre ?

• Réponse du 10/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le choix des modes de collecte des déchets ménagers et assimilés relève entièrement de l'autonomie communale. Et il est vrai que les modalités de collecte et les résultats varient d'une intercommunale à l'autre, et même au sein d'une même intercommunale.
  
  Pour ce qui concerne les parcs à conteneurs, la disparité des règles d'acceptation a également été mise en évidence dans le cadre de l'audit de la politique régionale (l'étude disponible sur le site de la DGARNE - OWD).
  
  Tant au niveau de l'évaluation du Plan wallon des déchets 2010 que dans la perspective du Plan- 2020, mes services se concertent régulièrement avec l'UVCW, les intercommunales de gestion des déchets, la Copidec, notamment dans le cadre des politiques régionales de prévention, de collectes en porte à porte, de collectes en parcs à conteneurs et au niveau des infrastructures de traitement. Différents scénarios de collecte et de traitement sont en cours d'évaluation tant du point de vue socio-économique qu'environnemental en vue de dégager des recommandations et un plan opérationnel qui pourrait être valable pour l'ensemble de la région. Je suis en effet favorable à une meilleure harmonisation des pratiques entre intercommunales.
  
  Au niveau de la Région flamande, le plan propose un scénario minimum de collecte et des objectifs chiffrés sur certaines cibles (ex. kg/hab d' OMB ne peut dépasser 150 kg/hab) assortis d'orientations stratégiques spécifiques.