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La répartition des effectifs de la fonction publique en fonction de leur niveau de qualification

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 170 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/12/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    L’IWEPS a relevé dans son rapport sur la fonction publique que pour 32,9% des effectifs de la fonction publique, nous ne disposions pas du niveau de qualification.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la répartition exacte des effectifs de la fonction publique wallonne (SPW et OIP) en fonction de leur niveau de qualification ?
  • Réponse du 13/01/2011 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Code de la fonction publique wallonne, en son article 5, hiérarchise les emplois en quatre niveaux.

    L'accès au niveau A est conditionné par la détention d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long. L'accès au niveau B exige quant à lui un diplôme de l'enseignement supérieur de type court.

    Le niveau C est accessible à tout détenteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et le niveau D aux personnes qui disposent au plus d'un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.

    D'autre part, je précise que seuls les lauréats de concours organisés par Selor peuvent accéder aux emplois statutaires. Par ailleurs, des concours d'accession d'un niveau à l'autre sont également organisés dans la fonction publique.

    Selon le denier rapport de l'IWEPS sur la fonction publique wallonne, paru en septembre 2010, il y avait en juin 2009 près d'un tiers du personnel de la fonction publique relevant de la catégorie hiérarchique niveau D.

    Ainsi, par ordre décroissant, la fonction publique régionale est composée de 31,1 % de personnes de niveau D, 27,4% de personnes de niveau C, 23,4% de personnes de niveau A et 18,1 % de personnes de niveau B.

    Le tableau en annexe donne un aperçu de la situation.

    Au regard des chiffres, on constate que l'emploi est en moyenne plus qualifié dans les OIP. En effet, la proportion d'emplois de niveaux A et B représente 59,4% de l'emploi alors que ces deux niveaux représentent seulement 31% de l'emploi au SPW.

    Cette situation trouve son origine dans le fait que le SPW comprend une proportion importante d'ouvriers : ouvriers de régie (des autoroutes et des routes), ouvriers des voies navigables, ouvriers forestiers domaniaux, personnel d'entretien et de nettoyage et personnel d'accompagnement des enfants dans les bus scolaires.