Les pâtes, les papiers et les cartons

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 126 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Quel est l’impact de notre politique énergétique sur la viabilité des entreprises wallonnes ?
  
  Un nombre croissant de fabricants de pâtes, de papiers et de cartons, renouvelant leur contrat de fourniture avec le fournisseur historique, avaient été confrontés à une augmentation de leur facture électrique de 20 % en moyenne due à l’insuffisance du fournisseur en matière de certificats verts.
  
  Cette augmentation représentait 1 à 1.5 % du prix de revient de leurs produits et il ne leur semblait pas possible de la répercuter sur les marchés internationaux où ils doivent cependant être compétitifs.
  
  Vu la difficulté rencontrée pour atteindre les objectifs de Kyoto et compte tenu de la nécessité de favoriser plus que jamais le développement économique et social, le décret sur l’organisation du marché d’électricité avait été modifié dans le sens d’exonérer le fournisseur du consommateur industriel (plus que 5 GWh/trimestre) de l’obligation de fournir autant de certificats verts, pour autant que le consommateur industriel fasse partie d’un secteur ayant passé un accord de branche.
  
  Reste à savoir si les industries concernées sont toujours compétitives sur le plan international et dans quelle mesure le dispositif en leur faveur a contribué à sauver leur existence. Dans quelle mesure ledit dispositif ne constitue-t-il pas un obstacle à l'encouragement de l’investissement dans le secteur (p.ex. pour faire redémarrer Cordenons) ?

• Réponse du 14/02/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L'industrie papetière belge est une industrie lourde qui exige d'importants investissements. La dizaine d'entreprises implantées en Belgique procure un emploi direct à un peu plus de 4 000 personnes.
  
  Les entreprises du secteur papetier se sont engagées en 2003 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre d'accords volontaires au niveau régional. Ces engagements constituent une contribution concrète du secteur papetier aux objectifs pris par la Belgique dans le cadre du protocole de Kyoto.
  
  A cette fin, elles ont entamé l'amélioration de leur processus de fabrication.
  
  Concrètement, ces améliorations portent sur:
  - l'efficience de l'utilisation des matières premières : bois, vieux papiers, énergie, eau, additifs (augmenter l'efficacité de la production).
  - la réduction des émissions : effluents, émissions atmosphériques, sous-produits (produire plus proprement).
  
  
  Le secteur papetier wallon s'est engagé à améliorer son indice IGES de 35 % entre 2000 et 2012, ce qui représente l'engagement industriel le plus ambitieux en Région wallonne.
  
  A l'issue des 8 premières années de cet accord, il apparaît que le secteur papetier est en bonne voie pour atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'était fixé.
  
  Au niveau mondial, l'Europe reste le leader en termes de recyclage du papier tant en tonnage qu'en know-how. L'engagement des papetiers en faveur du recyclage est grand, et ce d'autant plus suite à l'augmentation du cout de la pâte à papier.
  
  Et l'engagement va encore plus loin en couvrant d'autres aspects tels que la prévention des déchets, l'amélioration de la collecte sélective, l'amélioration de la « recyclabilité » et de la « désencrabilité » des vieux papiers .... C'est ainsi toute la chaîne liée au papier qui s'engage à optimiser la gestion des vieux papiers.
  
  Par ailleurs, il est nécessaire que ce secteur puisse se positionner vis-à-vis des difficultés structurelles auxquelles il est confronté. La réduction de l'utilisation du papier est perceptible depuis quelques années et l'arrivée des supports technologiques a tendance à confirmer cette mouvance.
  
  La concurrence accrue entre les supports papiers (ancienne génération) et support électronique (nouvelle génération) suscite de nombreuses questions sur la pérennité du secteur papier au niveau européen. Les médias électroniques comme l'iPad sont bien sûr amenés à jouer un rôle grandissant dans les années à venir, toutefois, le média papier et le média électronique continueront à coexister à l'avenir dans des proportions variables en fonction du support: livres, journal, magasines, ....
  
  C'est la raison pour laquelle un comité de dialogue social sectoriel a été constitué il y a environ un an afin qu'il s'interroge notamment sur l'impact de l'usage des TIC sur la pérennité du secteur papier à la lumière de plusieurs cas de fermeture.
  
  Ce comité permet de faciliter le lancement d'études qui pourraient, le cas échéant, donner lieu à des recommandations et à la mise en œuvre de mesures visant à renforcer les secteurs fragilisés.
  
  En Wallonie, plusieurs entreprises de ce secteur ont déjà sollicité une intervention régionale afin de recouvrer une situation économique plus saine. Je parle notamment d'Idem Papers dont l'activité a été soutenue par la Région wallonne.
  
  Par ailleurs, le secteur des arts graphiques est intimement lié au secteur du papier et lui aussi rencontre des difficultés tant conjoncturelles que structurelles:
  - surcapacité de production existante du secteur;
  - guerre des prix.
  
  Sur base de ce constat, un syndicat d'étude a été constitué avec pour objet la mission d'analyser les opportunités existantes pour les entreprises actives dans ce secteur en Région wallonne, que se soit en terme de collaboration ou rapprochement des acteurs ou toute autre opportunité qui permette la consolidation du secteur en Wallonie.
  
  Enfin, en ce qui concerne le volet recherche, cela ressort des compétences du Ministre en charge de la Recherche en Région wallonne.