Le nombre record de faillites en octobre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 128 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de KILIC Serdar
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  C'est un triste record que notre pays atteint : en ce mois d'octobre, la Belgique a enregistré quelque 905 faillites, soit une progression de près de 7 % par rapport à l'année passée. Et chaque mois est un record de plus. Pour les dix premiers mois de l'année, on a donc enregistré 8.316 faillites qui ont occasionné la perte de quelque 20.000 emplois.
  
  Bien entendu, il y a des entreprises qui ouvrent, mais là où le phénomène est inquiétant c'est que les ouvertures ne comblent plus les fermetures d'entreprises et que les banques prêtent de moins en moins facilement.
  
  Comme on peut s'en douter, le secteur de l'Horeca est le plus sévèrement touché. Pourtant, l'abaissement de la TVA dans ce secteur à 12 % aurait pu nous faire penser le contraire.
  
  Quelles mesures concrètes Monsieur le Ministre compte-t-il prendre en la matière pour enrayer ce phénomène ? A-t-il des pistes de solutions ou de réflexions pour que l'envie d'entreprendre puisse encore exister et qu'ouvrir son entreprise ne devienne pas une utopie, une prise de risque inconsidérée, un choix irresponsable ?

• Réponse du 28/01/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L'agence Graydon situe, sur base des prononcés de tribunaux de commerce, le nombre de faillites pour le mois d'octobre à 905. La situation s'est dès lors détériorée par rapport à celle du mois de référence, octobre 2009.
  
  D'après la même agence, malgré une baisse en novembre par rapport au même mois de 2009, décembre a connu une légère hausse du nombre d'entreprises faillies par rapport à décembre 2009.
  
  Ainsi, sur l'ensemble de l'année 2010, le nombre de faillites s'élève à 9.953 et représente par rapport à 2009 une augmentation de 4,6 %. Ces faillites sont à l'origine de la perte de plus de 24.000 emplois, chiffre en hausse de 1,26 % par rapport à 2009.
  
  Afin d'obtenir cet indicateur «faillite» pour les différentes régions de la Belgique, il faut prendre en compte les chiffres des faillites à partir de leur publication dans le Moniteur belge.
  
  Il ressort ainsi que, en 2010, le nombre de faillites par rapport à 2009 a légèrement diminué en Wallonie (-0,5 %) tandis qu'il a augmenté en Flandre (2,6 %) et, dans une moindre mesure, à Bruxelles (1 %).
  
  L'année 2009 étant une année record, la situation reste préoccupante. Sachant que l'indicateur « faillite » suit en général l'évolution de la conjoncture avec un décalage de plusieurs mois, la crise économique contribue significativement à ce phénomène. Le ralentissement de la croissance résultant de la crise a dès lors une influence prépondérante. Mais il faut également souligner que la contraction du crédit aux entreprises et notamment aux PME, qui sont principalement touchées, joue un rôle incontestable dans l'évolution de l'indicateur « faillite ».
  
  Des mesures de soutien au crédit, comme celles adoptées par le Gouvernement wallon dans ses dispositifs anti-crise et dans le PM 2.vert, sont par conséquent des réponses efficaces et pertinentes à cette problématique, ainsi que la mise en place et la prolongation des mesures anti-crise (garantie, fonds de roulement)
  
  Une augmentation d'un nombre de créations d'entreprise permet de contrebalancer un indice « faillite » en hausse. C'est ainsi que sont nécessaires les mesures que le Gouvernement wallon met en œuvre comprenant notamment la promotion de l'esprit d'entreprendre et les aides à la création d'entreprises comme les bourses de préactivité ou encore le soutien financier aux spin-offs.
  Ces initiatives semblent déjà porter leurs fruits. En effet, alors que la croissance moyenne belge en termes de créations d'entreprise se situe à 4,6 % entre 2009 et 2010, la Wallonie a obtenu de son côté une hausse de 5,8 %. La croissance wallonne est inférieure à celle de la Région Bruxelloise (7,6 %) mais supérieure à celle de la Région flamande (3,3 %).
  
  Le Gouvernement wallon agit ainsi efficacement sur deux tableaux, l'un concernant le soutien aux entreprises existantes afin que celles-ci ne soient poussées illégitimement à la faillite et l'autre concernant l'incitation à la création d'entreprises. Le Gouvernement wallon a la volonté de poursuivre et d'approfondir la mise en œuvre de cette politique économique comme le démontre notamment la mise sur pied du projet « Creative Wallonia ».