Les recommandations du colloque de la Conférence permanente du développement territorial

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 378 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la présidence belge de l'Union européenne et à quelques jours du sommet mondial de Cancun, la CPDT organisait un colloque sur les politiques énergétiques et la réduction des gaz à effet de serre (GBS).
  
  Au niveau de l'Union européenne, les objectifs de réduction des émissions de GES sont fixés :
  
  - moins 20 % de consommation d'énergie;
  - plus 20 % d'énergie renouvelables;
  - moins 20 % de GES.
  
  Au sommet mondial de Copenhague consacré au climat, la Commission européenne, suivant une stratégie plus ambitieuse, a proposé de viser non pas 20%, mais 30% de réduction des GES en 2020 - ce qui coûterait pour les 27 le montant de 81 milliards euros par an. A l'échéance de 2050, l'Union européenne viserait même de réduire les émissions de GES de 85 à 90 % par rapport au niveau actuel. Ainsi, elle se positionne sur le plan mondial comme moteur de changement et on peut s'en féliciter pour autant que les objectifs ne restent pas au stade de bonnes intentions.
  
  Le bilan énergétique de la Wallonie nous apprend que la consommation d'énergie n'a pas cessé d'augmenter et que, malgré les efforts, la vraie quote-part des énergies renouvelables dans le mixte énergétique reste toujours insignifiante.
  
  Ainsi, la CPDT avance la critique que le levier de l'aménagement du territoire demeure trop faiblement sollicité. S'il est vrai que l'aménagement du territoire et son potentiel important visant à une meilleure gestion de l'énergie et à des réductions de GES doivent être étudiées, il est à mes yeux aussi vrai que la réussite d'une telle politique réside plus dans la force de conviction d'un modèle que nous établirons ensemble que dans l'imposition de normes contraignantes et d'attitudes coercitives.
  
  La consommation énergétique - vue sous l'angle de vue de l'aménagement du territoire - se concentre actuellement sur deux facettes: la navette domicile-travail nécessaire depuis l'exode des centres urbains, et la performance énergétique du bâtiment (de type « 4 façades » ). Promouvoir le retour en ville est certes une politique louable, mais qui prendra du temps. Modifier les habitudes en matière de construction en milieu rural en prendra tout aussi bien.
  
  Face aux objectifs cités, certains proposent de resserrer l'habitat en direction de centres mixtes et denses. Selon les mêmes auteurs, une fiscalité sur la localisation des activités et de la résidence pourrait être mise en place. A Liège, lors de la conférence de la CPDT, les scientifiques ont avancé les pistes de solution. Maintenant, et comme toujours dans ces débats, il s'agirait pour les politiques « de prendre leurs responsabilités ».
  
  Si cela doit être la politique à mener en matière d'aménagement du territoire, quelles seront les lignes de conduite en matière des plans de secteur ? Monsieur le Ministre va-t-il resserrer les zones urbanisables (les zones d'habitat) en région rurale? Au profit de zones d'habitat en zone urbaine? Va-t-il privilégier les ZAE proches des zones d'habitat et plus particulièrement des zones densément peuplées, question de réduire les trajets ? Et donc réduire les hectares de ZAB dans les zones rurales ? Comment gérer les conflits entre activité professionnelle «nuisante» et la fonction d'habitat qui a souvent été à la source de délocalisations d'activités en périphérie des centres urbains ?

• Réponse du 28/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question, encore une fois très pertinente.
  
  Parmi les solutions à privilégier pour faire face aux défis climatique, énergétique et démographique, plus personne ne remet en question désormais la nécessité de densifier les centres urbains et ruraux (je tiens à le préciser) disposant d'arrêts de transports en commun et de services.
  
  La DPR stipulait d'ailleurs déjà: « Pour éviter la dispersion de l'habitat et renforcer les villes et les villages, il est nécessaire d'accroître la densité de l'urbanisation et particulièrement autour de lieux centraux ».
  
  Dans les « Lignes de force » de ma politique d'Aménagement du territoire pour le 21 e siècle, je préconise d'exploiter les territoires à haut potentiel de développement (durable) : « A l'évidence, les espaces situés autour des centres, avec un nœud de transport en commun important et une grande variété de services présentent davantage d'atouts que ceux situés autour d'un hameau disposant d'une offre de services minimale et d'un seul arrêt d'autobus. Ainsi, en première approche, l'on distinguera deux types de centres:
  - les centres urbains qui constituent un pôle dans leur zone d'influence;
  - les petits centres périurbains ou ruraux. »
  
  Les villes, les grandes certes, mais surtout les villes moyennes et petites ainsi que les villages centres des communes rurales sont donc autant d'espaces du territoire wallon susceptibles d'être fortement développés.
  
  En ce qui concerne l'activité économique, les entreprises dont l'infrastructure n'exige pas d'espaces importants, qui ne génèrent pas de nuisances sonores, environnementales ou olfactives, peuvent être judicieusement localisées en centre urbain ou dans les espaces moins denses de première couronne. Typiquement, les immeubles de bureaux devraient trouver leur place aux abords immédiats des gares (500 m) et participer ainsi à la dynamique urbaine.
  
  Il est évident que complémentairement à cette politique, il sera toujours nécessaire de développer des zones d'activité économique périphériques, pour les activités non compatibles avec l'habitat.