L'engagement des agents d'accompagnement pour le transport scolaire

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 392 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Conformément à l’article 37 du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires,  c’est le gouvernement qui met en place l’accompagnement des élèves bénéficiant du transport scolaire pendant la durée des parcours.
  
  J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet en commission, notamment parce qu’il manque de convoyeurs pour le transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé et aussi parce qu’il est souvent difficile, voire impossible de remplacer les convoyeurs qui tombent malades.
  
  Le Gouvernement a fixé, le 24 avril 2003, les priorités et règles applicables pour affecter un agent d’accompagnement à un circuit scolaire. Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre copie de ce texte ?
  
  Dans sa réponse à ma question du 20 avril sur le sujet, Monsieur le Ministre mentionne un « quota maximum d’agents actuellement en cours d’analyse ». Puis-je en déduire qu’un nombre maximum de convoyeurs peut être engagé alors qu’il en manque déjà ? Si oui, quel est ce nombre ? Un tel quota est-il prévu par une disposition réglementaire ? Si oui, laquelle ? Où en est l’analyse mentionnée ?
  
  Enfin, combien de convoyeurs sont-ils actuellement engagés par le SPW ? Ce quota, s’il existe, est-il atteint ?

• Réponse du 02/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le plafond des engagements d'agents d'accompagnement est actuellement fixé sur la base du budget alloué et couvre un cadre de 718 agents.
  
  Pour ma part, j'ai pris l'initiative de solliciter la création de 8 circuits supplémentaires ce qui a supposé l'engagement de 8 accompagnateurs supplémentaires. Mon ambition est de faire en sorte que ces postes intègrent le cadre existant et que l'on porte le cadre à 726 agents.
  
  Il est clair que nous ne disposons pas de moyens illimités pour assurer l'accompagnement des circuits scolaires. Il faut par ailleurs savoir que la présence d'une/d'un agent d'accompagnement ne se justifie pas toujours ou n'est parfois pas possible, notamment lorsque le circuit est assuré au moyen de taxis ou d'un bus de faible capacité. L'organisation des affectations de ces agents se base donc sur des critères objectifs tels le nombre des enfants transportés, leur âge, leur handicap, la durée du trajet ou encore la configuration du véhicule.