La répartition du coût des fouilles

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 210 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de SAENEN Marianne
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Suite aux discussions budgétaires récentes, je voudrais interroger Monsieur le Ministre sur les projets de fouilles. En effet on peut voir une augmentation du budget dans la DO 16, les AB 33.08.00, 41.01.00, 41.03.10, 53.11.10, 63.12.21, 70.01.00, qui concernent les travaux de sauvegarde, restaurations, acquisitions, d'objets et sites archéologiques, y compris les fouilles.
  
  Dans la Déclaration de politique régionale, il est question de mettre en œuvre une politique en matière d'archéologie visant à faire financer les fouilles préventives par des futurs aménageurs. Monsieur le Ministre a-t-il pris des mesures dans ce cadre-là ?
  
  A quoi consacre-t-il l'augmentation budgétaire générale des postes consacrés à l'archéologie et aux fouilles ?

• Réponse du 13/01/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Parmi les allocations de base évoquées, seules les 33.08 et 41.03 concernent essentiellement l’archéologie et constituent respectivement des subventions et conventions octroyées ou passées avec des partenaires privés ou publics. Si la première allocation de base a été effectivement légèrement augmentée pour permettre de répondre aux sollicitations déjà identifiées, l’autre est identique à 2010.
  
  L’allocation de base 41.01 « crédit non dissocié » n’existe plus et est remplacée par la 41.03 « crédit dissocié ».
  
  Enfin, les autres allocations de base concernent la restauration de monuments classés privés (53.11) ou du culte (63.12), ainsi que les propriétés régionales (70.01).
  
  Pour répondre au volet de la question relatif au fonctionnement de l’archéologie wallonne, il convient de regarder les allocations de base 12.09 (2010) ou 12.10 (2011). En effet, j’ai souhaité créer, dès cette année, une allocation de base spécifique à l’archéologie afin d’identifier au mieux les besoins en moyens d’action et de paiement. Le montant alimentant cette nouvelle allocation de base 12.10 a dès lors été sorti de la 12.09.
  
  Ceci se justifie par l’activité récurrente interne à la Direction telle que :
  - augmentation des équipes des services centraux et des cinq services extérieurs en 2009,
  - augmentation des missions de terrain proportionnelle à l’augmentation des zones d’activités économiques et des permis d’urbanisme délivrés quotidiennement,
  - multiplication des interventions en archéologie du bâti identiques à celles de l’archéologie préventive du sous-sol,
  - gros chantiers tels Nivelles, Tournai, Saint-Hubert, Liège, Méan, Chimay, Namur etc.
  
  Afin de répondre au volet sur un refinancement potentiel de l’archéologie wallonne, figurant dans la déclaration de politique régionale, la faisabilité du principe « aménageur-payeur » est à l’étude depuis quelques mois avec l’Institut national de Recherches archéologiques préventives de France (INRAP).