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Les subventions à l'Institut du Patrimoine wallon

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 211 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/12/2010
    • de SAENEN Marianne
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Dans le budget 2011 des compétences de Monsieur le Ministre, DO 16, apparaissent deux subventions à l'Institut du patrimoine wallon. Il y a une première subvention à l'AB 41.04.40, et une seconde « complémentaire » à l'AB 41.08.00.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire pourquoi il y a deux subventions distinctes pour l'IPW? Pourquoi ne pas avoir une seule AB pour cet organisme ?
  • Réponse du 13/01/2011
    • de LUTGEN Benoît

    L’article budgétaire 41.04 est relatif à la dotation traditionnelle et historique de l’Institut du Patrimoine wallon. Le deuxième article budgétaire (41.08) avait pour objectif d’identifier budgétairement de nouvelles missions qui avaient été confiées à l’Institut du Patrimoine wallon.