L'implication de la Région wallonne dans la Grande Région

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 69 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Quelle est l’implication de la Région wallonne dans la Grande Région ? Plus précisément, quelles actions ont été entreprises dans ce cadre en 2010 ?
  
  Budgétairement, quels sont les montants du budget wallon dédicacé à cette politique de coopération transfrontalière ?
  
  Enfin, la presse a récemment indiqué que la Région wallonne était relativement absente dans les enceintes de cette organisation. Monsieur le Ministre-Président peut-il confirmer ou infirmer cette analyse ?

• Réponse du 26/01/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Concernant les moyens wallons dédicacés à la mise en œuvre du Programme Interreg Grande Région, les montants initiaux mobilisés s'élèvent à 13 620 854 euros provenant du FEDER, augmentés d'un montant équivalent émargeant au budget wallon au titre de cofinancement.
  
  Pour rappel, la Commission européenne prévoit que dans le cadre de la coopération transfrontalière, lorsque le budget total d'une programmation a été défini sur base des contributions respectives des différentes entités partenaires, l'enveloppe financière ainsi disponible pour financer des projets est une enveloppe commune.
  
  Il n'est donc pas tenu compte au cours de la programmation, lors de l'attribution des budgets aux opérateurs de projets, de la part relative de représente l'investissement de départ des états dont les acteurs de terrain sont ressortissants.
  
  La logique est celle du « pot commun »
  
  A ce stade, les moyens alloués aux opérateurs wallons pour la mise en œuvre de leurs projets s'élèvent à 16 508 809 euros du FEDER et à un cofinancement équivalent de la Wallonie. Ceci représente 24,13 % de la part FEDER actuellement programmée sur tout le programme.
  
  Pour le surplus, concernant l'implication générale de la Wallonie dans la Grande Région et le bien-fondé de certaines déclarations dans la presse, je me référerai aux informations récemment communiquées en réponse à la question écrite de Monsieur le député Bernard Wesphael.
  
  Leur teneur en était la suivante.
  
  Il convient, d'abord, de rappeler que la coopération institutionnelle de la Grande Région est articulée sur plusieurs niveaux (tels que le Sommet, les secrétaires du sommet, les groupes de travail, etc.) et que la Wallonie, tout comme la Communauté française, y est toujours dûment représentée. Il n'est donc pas un seul champ d'action de cette coopération qui soit délaissé par la Wallonie.
  
  A ce titre, je tiens à informer l'honorable membre de ma participation au prochain Sommet de la Grande Région. Celui-ci se tiendra à Sarrebruck le 24 janvier prochain et aura pour point principal la mobilité. J'y ferai également le bilan de la Présidence Belge de l'Union européenne.
  Nos représentants politiques sont absolument conscients des enjeux de la Grande Région qu'ils soutiennent dans la mise en œuvre des recommandations du Sommet. En témoignent également les nombreuses réunions sectorielles, organisées ces dernières années, auxquelles les ministres wallons concernés ont participé ou se sont fait représenter en cas d'empêchement.
  
  On se souviendra aussi qu'à la demande de la Commission européenne et des partenaires transfrontaliers, la Wallonie a assuré ad interim, jusqu'en avril 2010, l'autorité de gestion du Programme Interreg IVA Grande Région, dans l'attente de la constitution d'un GECT qui rassemble au sein de son Conseil d'administration l'ensemble des partenaires transfrontaliers du programme, soit onze autorités différentes. L'efficacité et l'implication de la Wallonie dans le cadre de cette mission ont été saluées par tous.
  
  De même, si l'on examine l'investissement des acteurs de terrain en Wallonie, on constate, par exemple, que quarante-six projets soutenus par le nouveau programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A Grande Région sur les cinquante projets acceptés dans les entités géographiques qui nous concernent, comptent un opérateur wallon. Ce sont donc autant de réunions de travail ou de manifestations pour lesquelles la Wallonie est présente.
  
  Ainsi, à mi-parcours de ce programme INTERREG, 70 % du budget total a été attribué.
  
  L'enveloppe budgétaire commune est constituée par l'ensemble des contributions des autorités partenaires. A ce stade, les opérateurs wallons bénéficient pour la mise en œuvre de leurs projets transfrontaliers d'un financement qui représente 121 % de l'investissement de départ de la Wallonie dans ce programme.
  
  Certes, le juste retour financier ou la maximisation de ce retour ne préside pas à la logique de la coopération transfrontalière dont le premier objectif est la plus-value transfrontalière des projets mais il s'agit d'un indicateur financier éloquent, quant à l'implication des forces vives wallonnes.
  
  Le propre d'un programme de coopération transfrontalière INTERREG est de laisser l'initiative des projets et des partenariats aux acteurs de terrain, le rôle des autorités publiques consistant à encadrer ces initiatives.
  
  Il serait fastidieux de citer l'ensemble des thématiques couvertes, tant l'éventail est vaste, de la nanotechnologie à la lutte contre les assuétudes en milieu scolaire, en passant par l'identité culturelle commune, la gestion des eaux, les circuits touristiques, la prévention de maladies ou encore, en effet, l'interconnexion optique. Ce sont autant d'actions concrètes et constructives portées par les forces vives wallonnes.
  
  Nier l'implication de la Wallonie dans le cadre de la Grande Région est, dès lors, à tout le moins paradoxal et je pense que la majorité des acteurs de terrains concernés ne partagent pas ce discours.