La nomination du directeur général adjoint de WBI (Wallonie-Bruxelles international)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 72 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 4 juin 2010, à la faveur de la réponse à la question n° 372 (2009- 2010), Monsieur le Ministre-Président précisait que le lettre de mission du prochain Directeur général adjoint de WBI devait être éventuellement revue en vue d'être en adéquation avec la DPR.
  
  Cette lettre de mission a-t-elle été revue en ce sens? Où en est-on aujourd'hui? Cette lettre peut-elle m'être communiquée?
  
  Par ailleurs, WBI est toujours dans l'attente de cette nomination alors que le décret date de début 2008. Quelle est la justification de ce retard? Comment expliquer ce blocage?
  
  Quand peut-on espérer voir cette nomination effective ?

• Réponse du 24/01/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Comme précisé par le Ministre de la Fonction publique dans sa réponse à la question dont l'honorable membre fait référence, la volonté du gouvernement est de lancer la procédure de désignation de l'administrateur général adjoint à WBI et ce dans les meilleures conditions qui soient.
  
  Il convient toutefois de préciser qu'un avant-projet d'arrêté réformant le régime des mandats vient d'être adopté en première lecture par le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, le 9 décembre 2010.
  
  Cette réforme du régime des mandats doit encore être soumise à la négociation syndicale tant au sein du Comité de secteur XVI (Région wallonne) qu'au sein du Comité de secteur XVII (Communauté française).
  
  Une fois cette négociation terminée, cet avant-projet d'arrêté devra être soumis, pour avis, auprès du Conseil d'Etat.
  
  A la suite de quoi, il sera présenté en deuxième lecture aux deux gouvernements.
  
  La procédure de réforme du régime des mandats doit donc encore franchir différentes étapes qui sont susceptibles de modifier le modèle initial, avant une validation définitive.
  
  Le projet de réforme ayant pris un peu plus de temps que prévu pour aboutir, le lancement de la procédure de nomination de l'administrateur général adjoint a été quelque peu retardée mais la prudence était de rigueur.
  
  Il serait, en effet, délicat de lancer une procédure de désignation à ce poste sans connaître les éventuelles modifications induites par les négociations avec les organisations syndicales et/ou les observations du Conseil d'Etat sur le projet de réforme.
  
  Une fois l'avis du Conseil d'Etat obtenu et analysé, il sera possible de lancer la procédure de désignation.
  
  Cette prudence « inspirée» était d'ailleurs de bon aloi, étant entendu qu'elle nous a permis, entre-temps, de valider le Plan opérationnel de WBI (29 octobre 2010) ainsi que la Note de Politique internationale (9 décembre 2010). Autant de documents, ajoutés à la nouvelle DPR/DPC, qui permettront une modification pertinente de la lettre de mission, outil indispensable à la procédure de désignation.
  
  On notera également que, depuis la fusion de la Direction des relations internationales et du CGRI, l'administrateur général dispose actuellement, pour l'épauler dans ses missions et dans ses tâches, de cinq inspecteurs généraux.