"le photovoltaïque va devenir moins rentable"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 209 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  « Le photovoltaïque va devenir moins rentable », ainsi titrait « Vers l'Avenir » dans son édition du 26 novembre 2010 sous la signature très argumentée du journaliste Martial Dumont.
  
  Dans son analyse de la situation ce même journaliste faisait état dans le choix de Monsieur le Ministre d'une position idéologique.
  
  « Les compagnons d'Eole », structure composée de bénévoles, arrêtent le courtage des certificats verts à telle enseigne qu'il y aura dorénavant obligation de passer par une société privée avec rémunération ou commission à la clé en vue d'obtenir le bénéfice des certificats verts, qui étalent si attractifs pour le développement du photovoltaïque sur les toits de nombreuses maisons individuelles.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-II exposer ce qu'est la position du gouvernement sur le sujet et quels sont les objectifs de son cabinet en la matière?
  
  Les citoyens qui, pour sauver la planète, se sont lancés avec une générosité sans pareille dans l'éolien, vont-ils avoir le sentiment, comme l'exprime dans son analyse M. Martial Dumont « d'avoir été un brin couillonnés ».
  
  Quoi qu'il en soit et comme l'exprime l'article, si les citoyens touchent moins demain pour leurs certificats verts, le photovoltaïque semble rester rentable, à tout le moins à court terme ! Est-ce exact ?

• Réponse du 26/01/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'orientation qui se dégage de la question semble être en total décalage avec la réalité, notamment au vu des dernières évolutions dans le domaine du photovoltaïque.
  
  Lors de l'audition organisée par la Commission énergie du Parlement wallon sur le photovoltaïque le 13 janvier dernier, tous les acteurs du photovoltaïque, qu'ils soient fabricants, investisseurs, installateurs ou régulateur, ont souligné les fortes baisses de coûts des panneaux photovoltaïques ces derniers mois ainsi que celles attendues dans les prochaines années. Le débat ne porte donc plus à l'heure actuelle sur la rentabilité d'un investissement photovoltaïque, mais bien sur la manière dont le régime de soutien va évoluer dans les prochaines années.
  
  Le Président des Compagnons d'Eole a également pu s'exprimer lors de l'audition du 13 janvier. Il a souligné que la mission de courtage des Compagnons d'Eole avait pris fin suite à une décision de son Conseil d'administration qui ne souhaitait pas poursuivre une telle mission dans le cadre des statuts de l'asbl. Il a également rappelé qu'il fallait bien distinguer les missions de courtage et d'accompagnement/information pour les petits producteurs d'électricité verte. Si la mission de courtage des Compagnons a pris fin, celle d'accompagnement et d'information continuera à être soutenue par la Région wallonne. Peur tout cela, je me permets de renvoyer l'auteur de la question au rapport des auditions.
  
  Je rappellerai également à l'honorable membre que la fin du subventionnement pour l'activité de courtage des Compagnons d'Eole a été prise à la suite d'avis concordants de la CWaPE et de l'Administration. Ces deux instances ont pointé les risques juridiques encourus par la poursuite d'une subvention à un opérateur dans le cadre d'une activité soumise à libre concurrence. Tout type de financement, subside ou autre, octroyé à l'asbl les Compagnons d'Eole ou à tout autre organisme induirait une distorsion de la concurrence. En vertu du Traité instituant la Communauté européenne, ceci est interdit.
  
  Je terminerai en soulignant que les petits producteurs d'électricité verte ne sont en rien « c ... » comme le sous-entend le journaliste que l'honorable membre cite dans sa question. Outre la mission d'accompagnement et d'information mentionnée ci-dessus, la valorisation des certificats verts peut se poursuivre, que ce soit auprès des nombreux fournisseurs présents sur le marché wallon de l'électricité ou des courtiers en certificats verts déjà opérationnels. Une liste exhaustive de ceux-ci figure sur le site internet de la CWaPE. Il est intéressant de noter que, avant la fin de l'activité de courtage des Compagnons d'Eole, certains fournisseurs d'électricité proposaient à leurs clients qui ont investi dans des installations de production d'électricité verte de racheter leurs certificats verts à des prix intéressants, parfois plus intéressants que ceux qui étaient proposés par les Compagnons d'Eole.