La subvention régionale accordée à la Fondation pour les générations futures
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 214 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/01/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 25 novembre 2010, le Gouvernement accordait une subvention de 85.000 euros à la Fondation pour les générations futures dans le cadre de la politique du développement durable.
Quelle est la justification de cette subvention : pourquoi cette fondation en particulier ? Est-elle encadrée via une convention ? Si oui, quelle est la durée de celle-ci ?
Par ailleurs, quelles actions seront développées dans ce cadre ?
Réponse du 26/01/2011
- de NOLLET Jean-Marc
La subvention dont l'honorable membre fait état dans sa question vise à soutenir, non pas une fondation en particulier, mais bien un projet dont l'autorité subsidiante estime qu'il a un caractère d'utilité publique justifiant le soutien qu'il reçoit. C'est bien là le propre de l'instrument utilisé ici, celui de la subvention facultative.
La Fondation pour les générations futures m'a soumis deux projets relatifs au développement durable que j'ai décidé de soutenir par une subvention de 85.000 euros.
Le premier projet, intitulé Prix d'Excellence en développement durable, vise à encourager la prise en compte du développement durable dans l'enseignement supérieur et la recherche universitaire, en récompensant des travaux de fin d'étude d'excellence (Master ou Doctorat) dans le domaine du développement durable. Ces prix sont soutenus conjointement par le Ministre de la Recherche de la Région de Bruxelles-Capitale, le Ministre de la Recherche de la Wallonie et le Ministre de l'Enseignement supérieur de la Communauté française pour une période de trois années. Ce projet a également été soumis à des fondations privées et des entreprises pour parvenir à un auto-financement et se passer du soutien des pouvoirs publics au-delà de 2013.
Le second projet est un « Kit et service de soutien et d'accompagnement d'organisations non marchandes dans la réalisation de projets de développement durable ». Il permettra à huit associations wallonnes du secteur non marchand d'approfondir leur performance en termes de durabilité dans leurs projets. La Wallonie soutient 50 % du projet puisqu'un effort similaire est mené par la Fondation vers le secteur non marchand en Flandre avec le soutien de la Région flamande.
La subvention en question, visée favorablement par l'Inspection des Finances, a été attribuée par une décision du gouvernement du 25 novembre 2010. Elle est prélevée sur l'allocation de base 01.01 du programme 16.42 dédiée aux initiatives en matière de Développement durable, inscrite au budget 2010 des dépenses de la Wallonie.