Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 219 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le gouvernement globalement, ou Monsieur le Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités  ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?

• Réponse du 26/01/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai bien pris connaissance de la question écrite de l'honorable membre relative aux montants consacrés à des études dans le cadre de mes compétences.
  
  Ayant d'emblée voulu créer des synergies importantes, je me permets de répondre à la question 135 de l'honorable membre introduite au Parlement de la Communauté française et 219 introduite au Parlement Wallon par une seule et unique réponse.
  
  L'honorable membre trouvera en annexe la liste des études réalisées ou en cours de réalisation depuis ma prise de fonction le 17 juillet 2009, et ce, pour l'ensemble des domaines qui relèvent de mes compétences, à charge des crédits «cabinet» ou (dans la majorité des cas) des crédits « classiques » relevant de l'administration.
  L'ensemble de ces études a fait l'objet d'une passation de marché dans le respect des lois et procédures sur les marchés publics.
  
  En ce qui concerne mes compétences comme Ministre de la Recherche, je ne considère pas comme relevant de la question les subventions relevant de la politique de recherche elle-même, laquelle implique le financement des institutions de recherche, au premier rang desquelles le F.R.S.-FNRS, les fonds associés (FRIA, FRFC, FRSM, IISN) et les trois académies universitaires - via les Actions de recherche concertées et les Fonds spéciaux de la recherche -, mais aussi certaines asbl telles le Centre de recherche et d'Information socio-politique (CRISP), le Centre de recherche sur l'enseignement des mathématiques (CREM) ou les Instituts internationaux de Physique et de Chimie Solvay. Ces subventions sont décidées sur la base de la qualité scientifique des recherches concernées.
  
  D'autre part, cette liste ne reprend pas non plus les analyses juridiques faites dans le cadre de consultance ou de défense en justice. Ces éléments étant disponibles dans les réponses que j'ai formulées à l'honorable membre Monsieur Jeholet pour ses questions n°107 (consultance) et 108 (avocats) du 12/10/2010 en Communauté française et n°29 (consultance) et n°30 (avocats) du 08/10/2010 en Région wallonne.