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Le soutien à des projets d'éco-rénovation et d'éco-construction

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 233 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 1er décembre dernier, le gouvernement approuvait:
    - le projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention de 200.000 euros à l'ASBL ELEA pour l'eco-construction d'un bâtiment;
    - le projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention de 100.000 euros à l'ASBL Le Trusquin pour l'eco-construction de bureaux modulaires passifs;
    - le projet d'arrêté ministériel octroyant une subvention de 54.000 euros à l'ASBL La Cité s'invente pour l'eco-rénovation d'un bâtiment

    Sur quel article budgétaire ces subventions sont elles inscrites? Quel est le crédit dont est pourvu l'AB à l'ajuste? D'autres projets ont-ils été financés sur cette AB ? Lesquels et pour quels montants?

    Quelles sont les conditions auxquelles un projet doit répondre pour pouvoir être subsidiable sur cette AB ?

    Des subsidiations ont-elles été refusées par Monsieur le Ministre sur cette AB ? Lesquelles, quand, pour quel montant et pourquoi?

    Pourquoi les projets approuvés par le gouvernement, le 1er décembre dernier, n'ont-ils pas dû concourir à l'appel à projets sur le logement durable pour lequel Monsieur le Ministre a récemment laissé savoir qu'il avait retenu dix-huit autres projets?

    Où se situent géographiquement chacun des projets approuvés par le gouvernement le 1er décembre 2010 ? Comment définir précisément chacun de ces projets? Quel est l'objet social de chacune de ces asbl ? Quel est l'apport financier propre de chacune des asbl dans le projet subsidié ? Quel est le délai de concrétisation accordé aux projets? Quand et comment les fonds seront-ils libérés?
  • Réponse du 19/01/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme l'honorable membre le sait, la première Alliance Emploi-Environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu'il s'agit de faire de l'amélioration de la qualité du bâti une source d'opportunités économiques pour notre région.

    Dans ce cadre, il est essentiel que les pouvoirs publics puissent, il la fois, montrer l'exemple en matière de rénovation durable - ce que je fais à travers le programme d'investissements PIVERT notamment - mais également soutenir des projets à haute performance énergétique qui pourront être source d'inspiration pour les entreprises et le grand public.

    C'est pourquoi, j'ai décidé de soutenir 3 projets d'éco-construction et d'éco-rénovation qui ont pour objectif de sensibiliser les professionnels et le grand public aux enjeux majeurs de la construction/rénovation durable à travers différents canaux:
    - mettre en valeur les techniques d'éco-construction et techniques innovantes dans le do­maine de la rénovation durable;
    - organiser des sensibilisations concrètes à la construction ou la rénovation durable à l'attention des professionnels et du grand public;
    - sensibiliser et favoriser l'adhésion du grand public à la construction ou la rénovation durable via la mise en place d'outils pédagogiques et didactiques spécifiques.

    En ce qui concerne l'appel à projet sur le logement durable, il s'agit de tout autre chose puisque qu'il concernait la création ou la rénovation de logements. Les trois projets qui nous occupent aujourd'hui portent sur des locaux administratifs, d'accueil du public ou une conciergerie (ce qui est trop spécifique pour être considéré comme du logement).

    Voici en détail la localisation et les réponses budgétaires demandées:
    L'asbl ELEA: il s'agit de soutenir la construction de la conciergerie de l'Écoquartier prévu sur le site, au sein du pôle technologique. Cette construction sera réalisée selon les techniques d'éco­construction (ossature bois) et valorisera des chantiers-apprentissages pour le personnel ouvrier et le grand public. Elea s'engage à construire un bâtiment respectueux de l'environnement et des générations futures, peu énergivore et offrant un maximum de confort aux occupants. Ce bâtiment servira de logement pour le concierge mais également, à terme, d'éco-gîte, ce qui permettra au grand public d'expérimenter concrètement et de visualiser un bâtiment éco-rénové. La Ville de Mouscron co-finance ce projet.
    EFT Le Trusquin - Marche-en-Famenne: il s'agit de soutenir la création de locaux passifs sur le site de l'EFT. Cette conception sera orientée vers les économies d'énergie, un niveau d'isolation thermique supérieur à la réglementation en vigueur, un équipement de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performant, l'utilisation de matériaux recyclés et l'utilisation rationnelle de l'eau. L'expérience qui sera menée au travers de cette conception à haute performance énergétique constituera une étude de cas emblématique des différentes opportunités liées à l'éco-construction et servira d'exemple didactique pour le grand public et les professionnels. Ce chantier servira d'apprentissage aux techniques d'éco-construction pour les bénéficiaires de l'EFT, et de vitrine pour les professionnels et le grand public qui le souhaiteraient. L'EFT complète le budget sur ses fonds propres.
    La Cité s'invente - Liège: Il s'agit de la rénovation d'un bâtiment situé sur un site classé, sur les coteaux de la Citadelle, aux abords du quartier Saint-Léonard. Ce bâtiment sera rénové selon des techniques modernes et innovantes pour créer un bâtiment-vitrine des techniques écologiques (économies d'énergie, utilisation de matériaux naturels, utilisation de sources d'énergie renouvelables, etc ... ). Une dimension chantier-apprentissage sera également présente. Des subventions européennes viennent compléter le budget de l'asbl.

    Les trois projets d'éco-rénovation et éco-construction seront finalisés pour fin 2011. Ces subventions sont inscrites sur l'AB budgétaire 01 01 du programme 16 42.

    En détail, et comme déjà signalé lors des travaux budgétaires, j'ai financé à partir de cette AB :
    - SOS Planet;
    - Inter environnement Wallonie;
    - un Jobday « vers l'emploi vert» dans le cadre de l'AEE ;
    - la création de la Maison de l'habitat durable;
    - le soutien à des projets d'éco-construction et éco-rénovation.

    S'agissant d'une AB de crédits facultatifs, tous types de projets peuvent y être imputés. Nous recevons bien entendu de nombreuses demandes mais nous avons sélectionné celles qui, après analyse, rencontrent au mieux les critères du développement durable et les lignes de force des politiques menées par ailleurs, telles que l'Alliance Emploi-Environnement.