Le logement étudiant

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 235 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Un logement approprié est un des facteurs de réussite de l'étudiant, mais trouver un kot en bon état, à prix raisonnable et convenablement situé semble souvent relever de l'ordre de l'illusion.
  
  Bien que la matière des baux ressorte encore du fédéral, Monsieur le Ministre vient de déclarer que, en prévision d'une régionalisation probable, il avait "d'ores et déjà commandé une étude pour dresser une radioscopie du parc de logements étudiants". Quand cette étude fut-elle commandée et quel est le délai de la mission? Qui s'est vu octroyer la charge de l'étude et quel en est le coût? Sur quel objet porte précisément la commande?
  
  A l'instar de réalisations aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, la ville du Havre (F) a aménagé une centaine de logements étudiants dans des conteneurs. Le résultat est surprenant et parvient à organiser l'équilibre entre l'architecture industrielle et une qualité de l'habitat maîtrisé, en formant un tout cohérent et élégant. Côté aménagement, les conteneurs présentent des parois isolées et sont équipés d'une petite cuisine, d'une salle de bain, d'une chambre avec bureau et connexion Internet, de baies vitrées et, pour la plupart, de balcons et de terrasses. Les studios sont loués au prix de 250 euros par mois. Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette réalisation ? Quelle est son appréciation? Est-il favorable à l'élaboration de projets identiques sur le sol wallon? Pourrait-il soutenir une expérience pilote? Ne pense-t-il pas qu'outre le logement étudiant, cette opportunité pourrait également être développée au bénéfice de personnes isolées et souvent démunies? Peut-il confirmer qu'aucune règle du CWATUPE ne s'oppose à la concrétisation de ce type de projet?

• Réponse du 19/01/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'accessibilité au logement étudiant constitue une préoccupation importante si l'on souhaite permettre à tout étudiant de poursuivre son cursus dans les meilleures conditions.
  
  Jusqu'ici, aucune objectivation précise du rapport entre l'offre et la demande de logements étudiants n'a été menée. Or, si l'on souhaite agir sur d'éventuelles difficultés, qu'il s'agisse d'une pénurie liée à l'offre ou d'une inadéquation consécutive à un niveau de prix inadapté, il est indispensable de réaliser; me semble-t-i1, préalablement et de manière objective, un état des lieux.
  
  C'est ce que j'ai souhaité concrétiser sans tarder en lançant un marché de service permettant de réaliser une recherche sur l'(in)adéquation entre l'offre et la demande de kots dans les principales villes estudiantines wallonnes.
  
  A la suite d'une procédure négociée sans publicité dont le cahier spécial des charges a été soumis à 8 services universitaires de la Communauté française, la mission a été confiée au Service d'Etude en Géographie Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) de l'ULG pour un montant de 27.191,73 euros TVAC.
  
  Cette étude a pris court le 15 décembre et sera exécutée dans un délai de 6 mois.
  
  L'objet de l'étude porte précisément sur l'analyse tant de l'offre que de la demande de logement exprimée par les étudiants des universités, hautes écoles et écoles supérieures d'art des Villes de Mons, Namur, Liège, Louvain-la-Neuve, Gembloux et Arlon. Il est également prévu de recenser le coût d'accès à ces logements et de déterminer des pistes d'explication des éventuelles inadéquations constatées. Il est également prévu d'investiguer les nouveaux modes d'habiter des étudiants (la colocation, l'habitat intergénérationnel, ... ) et d'évaluer s'ils représentent une tendance lourde qui pourrait constituer une solution.
  
  Je connais effectivement le type d'expérience à laquelle se réfère l'honorable membre. L'utilisation (voire le recyclage) de ces conteneurs de transport empilés apparaît comme une piste intelligemment exploitée.
  
  Il faut toutefois noter qu'en vertu de l'article 84 §1 du CWATUPe,ce type d'assemblage ne pourrait pas être considéré comme autre chose qu'une installation fixe puisqu'il y aura forcément ancrage pour la stabilité ainsi que pour les équipements (chauffage, égouttage, ... ). Ce type de projet serait donc soumis à l'obtention d'un permis. Se poserait alors la question de déterminer de quel type de permis il s'agirait (déclaration, petit permis, dispense d'architecte) notamment en fonction de la localisation du projet (zonage au plan de secteur, périmètre réglementaire - PCA, RCU, RGBSR-, ... ·ou encore site classé !). Je propose, à ce sujet, d'interroger mon collègue Philippe Henry.
  
  Indépendamment de l'aspect juridique, il reste à prouver que ce type de logement réponde correctement à une demande si spécifique ... Je pense que la recherche actuellement menée pourra déjà apporter des réponses à certaines interrogations.