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L'extension du zoning industriel des Hauts-Sarts

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 135 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de KILIC Serdar
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Dernièrement, Monsieur le Ministre a annoncé, conjointement avec son collègue le Ministre Henry, la réaffectation de pas moins de 2 112 hectares en ZAE (Zone d'Activité Economique) et ce pour toute la Wallonie.

    C'est-une décision majeure et importante pour le développement économique de notre région et je prends ici la liberté de l'en féliciter.

    Dans le cadre de cette réaffectation, il a notamment octroyé 103 ha pour le zoning des Hauts­Sarts. Il est vrai que le dynamisme de ce zoning est à souligner. Pourtant, le petit village de Liers avait, par le biais de son comité de défense, protesté pour que soit préservé le caractère rural de leur environnement. Les habitants de cette commune craignaient, à terme, qu'elle disparaisse au nom du développement économique.

    Ce collectif de citoyens demandaient à ce que le reste de leur commune soit épargné et que le zoning ne franchisse pas l'autoroute locale, la E313.

    Leur message a, semble-il, été entendu. En effet, si la commune de Liers est épargnée, le zoning devrait s'étendre au-delà de la E313, sur la commune de Milmort.

    Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer les tenants et les aboutissants du plan qui ont conduits à cette décision?
    Quelles sont les raisons qui empêchent de réaffecter d'anciens chancres industriels locaux plutôt que d'exploiter de nouvelles terres?
    Monsieur le Ministre peut-il expliquer ce qui a déterminé ces choix ?
  • Réponse du 01/02/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Afin de répondre concrètement au besoin constaté par la Conférence permanente de Développement territorial, le gouvernement a, en juillet 2008, décidé de mettre sur pied un plan de modifications planologiques appelé plan prioritaire bis, composé de 52 projets, répartis en 4 classes de priorités.

    Pour rappel, la Déclaration de politique régionale prévoit « Sans préjudice des procédures déjà entamées, le programme de création de nouvelles zones d'activité économique, adopté en juillet 2008, sera évalué. ( ... ) ».

    En date du 18 juin 2010, le gouvernement a décidé des modalités de l'évaluation, conformément à la Déclaration de politique régionale, afin d'établir un nouveau programme de création des parcs d'activités économiques et d'identifier les projets qui poursuivront leurs procédures administratives, ceux qui seront abandonnés et les projets alternatifs à ces derniers.

    Lors de cette même séance, le gouvernement a décidé d'exonérer 15 projets pour un total de 822 hectares.

    Pour le reste, le gouvernement a chargé la Cellule de Développement territorial, sous l'égide d'un comité de suivi chargé de l'encadrement de l'évaluation et d'un comité d'évaluation chargé d'apporter une expertise de terrain, composé notamment de l'Union Wallonne des Entreprises, de Wallonie Développement, des organisations représentatives des travailleurs - membres du Bureau du Conseil économique et social de la Région wallonne -, de la Fédération wallonne de l'Agriculture ou encore d'Inter Environnement Wallonie, de procéder à l'évaluation des 37 autres dossiers.

    La décision du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 porte sur 890 nouveaux hectares.

    Au final, le plan comporte un total de 1 712 hectares de terrains à mobiliser à très court terme en faveur de l'activité économique dont 188 hectares pour le BEP, 150 hectares pour IBW, 83 hectares pour IDEA, 264 hectares pour IDELUX, 257 hectares pour IDETA, 70 hectares pour IEG, 243 hectares pour IGRETEC et 457 hectares pour l'Intercommunale SPI+ dont l'extension des Hauts-Sarts pour une superficie de 42 hectares sur les Communes d'Herstal et de Liège et pour une superficie de 61 hectares sur les Communes de Juprelle et Herstal.

    II est à noter que ces deux projets ont été validés par le gouvernement sous une forme reconfigurée afin de répondre au mieux aux considérations locales de terrain. Le comité d'évaluation a en effet proposé d'étendre le parc existant en vue de répondre au besoin des entreprises au moyen de grandes parcelles.

    Le Gouvernement wallon a décidé à la suite de l'évaluation de réduire le périmètre sur Liers et d'étendre le périmètre sur Juprelle afin d'occuper l'espace de manière cohérente, dans un souci de bon aménagement du territoire.

    Il n'en reste pas moins que le périmètre précis d'extension ne sera définitif qu'au terme de l'étude d'incidences qui devra analyser les éventuelles alternatives.

    Dans le cadre d'une phase ultérieure d'évaluation du Plan prioritaire ZAE bis, le Gouvernement wallon affectera encore une superficie totale de 406 hectares pour l'ensemble de la Wallonie, dont les terrains pourront faire l'objet de propositions alternatives inscrites en zone urbanisable. Des propositions en ce sens seront soumises au Gouvernement wallon d'ici la fin du premier trimestre 2011.

    Par ailleurs, le Plan Marshall 2.vert prévoit une action spécifique destinée à promouvoir le développement de micro-zones d'activités économiques en tissu urbanisé. Cette action vise plus particulièrement l'installation en milieu urbanisé d'entreprises dont les activités industrielles ou de services sont compatibles avec le cadre de vie locale et le bon aménagement des lieux.

    En date du 16 décembre 2010, le Gouvernement wallon a marqué accord sur la sélection des projets dans le cadre de cette mesure pour un budget de 10 millions d'euros.

    De plus, le Gouvernement wallon a statué le 23 décembre 2010 sur une liste de sites à réaménager et de sites pollués visant à réaffecter d'anciens chancres industriels. A cet effet, davantage d'informations peuvent être obtenues auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire.