Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 139 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le gouvernement globalement, ou Monsieur le Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?

• Réponse du 26/01/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les moyens engagés en 2010 concernant des études s'élèvent à environ 2,8 millions d'euros, notamment, pour des missions comme la politique des implantations commerciales qui représente environ 35 % de ces moyens. L'importance de ce marché est à mettre en rapport avec l'importance de ce secteur, qui représente en Belgique pas moins de 75 milliards d'euros de chiffre d'affaires (13 % de la valeur ajoutée nationale) et 16,2 % de l'emploi wallon.
  
  Pour ce qui concerne ces marchés de consultance, ceux-ci font l'objet de procédures adéquates selon le montant du marché, et couvrent notamment:
  - l'évaluation de la politique de clustering;
  - l'élaboration d'un rapport sur la future politique industrielle durable de l'UE;
  - l'accompagnement de la politique des Pôles de compétitivité;
  - le schéma régional de développement commercial;
  - la communication de la nouvelle politique d'innovation;
  - l'évaluation du décret de 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées;
  - l'accompagnement de l'appel à projet EcoZonings;
  - le portail d'information des parcs d'activités;
  - gestion durable de l'éclairage dans les parcs d'activité économique;
  - valorisation de l'eau géothermique et son utilisation dans des systèmes producteurs de froid voire dans des process de petites industries ou entreprises artisanales.