Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 193 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le gouvernement globalement, ou Monsieur le Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?

• Réponse du 08/02/2011

  • de FURLAN Paul
  
  En date du 31 janvier 2011, mon département a sollicité les études suivantes en lien avec la DPR :
  * Consultation relative à la réduction du nombre de conseillers provinciaux pour 660 € ;
  * Consultation relative au décumul des mandats pour 1 296 €
  * Consultation de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour la rationalisation des taxes locales dans le cadre de la convention cadre annuelle.