L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 194 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Il avait été convenu d’une évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si cette évaluation a déjà eu lieu ?
  
  Dans le cas contraire, quand est-elle programmée et suivant quelles modalités ?
  
  Si elle a déjà été réalisée, quelles en ont été les modalités ?
  
  Par ailleurs, si cette évaluation a déjà été menée, Monsieur le Ministre peut-il me la communiquer ?
  
  Dans cette hypothèse, quels sont les grandes lignes, la synthèse, les éléments majeurs de cette évaluation que Monsieur le Ministre a retenus ?
  
  Y a-t-il des initiatives que Monsieur le Ministre compte prendre pour remédier à des éléments qui auraient été constatés dans le cadre de cette évaluation ou bien encore, pour amplifier certaines mesures, les infléchir, les modifier ou les compléter ?

• Réponse du 09/03/2011

  • de FURLAN Paul
  
  L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ou plus exactement d'éléments de la réforme de la démocratie locale intervenue en décembre 2005 est effectivement prévue dans la Déclaration de politique régionale.
  
  J'ai donc demandé à mon administration un rapport sur le sujet. Celui-ci m'est parvenu et fait aujourd'hui l'objet de discussion au sein de mon cabinet et avec mes collègues du gouvernement.
  
  A ce stade, il est donc prématuré de faire part à l'honorable membre de l'état d'avancement de ce dossier, la primeur des informations et des discussions étant réservée au gouvernement.
  
  Je lui demande donc encore un peu de patience et lui donne rendez-vous en Commission des Affaires intérieures lorsque le dossier aura été finalisé par le gouvernement.