Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de la ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 95 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le Gouvernement globalement, ou Madame la Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.
  
  Puis-je demander à Madame la Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités  ?
  
  Madame la Ministre peut-elle me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En réponse à la question de l'honorable membre relative aux études, nous avons recours à certains services tels que :
  - l'assistance juridique pour l'aide à la rédaction de textes réglementaires ou législatifs;
  - l'analyse juridique afin d'accompagner le gouvernement dans certaines décisions et défendre ses intérêts si besoin (recours contre la Région wallonne et contentieux divers).
  
  Il est bien entendu que la législation sur les marchés publics est respectée par mes services et l'administration.