L'aide aux pays en voie de développement dans la lutte contre le réchauffement climatique
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 396 (2010-2011) 1
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Question écrite du 03/01/2011
- de BOLLAND Marc
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En date du 1er décembre dernier, le gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions afin d'aider certains pays en voie de développement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Cette décision s'inscrit en grande partie dans la ligne de la politique d'aide initiée au niveau européen.
Je m'interroge sur les modalités de mise en œuvre de ces aides.
En ce qui concerne l'Afrique et plus particulièrement le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Congo, le Ruanda, le Sénégal, une enveloppe de 1,6 million d'euros a été dégagée pour financer des projets de développement.
Qui propose les projets de développement en question? Qui effectue les choix? De quelle manière la transparence dans les décisions est elle mise en œuvre? La loi sur les marchés publics est elle respectée?
Si les projets ont déjà été choisis, quels sont-ils ?
S'ils ne l'ont pas encore été, à quels critères doivent-ils répondre?
De quelle manière des entreprises wallonnes seront-elles associées et intéressées à la mise en œuvre des projets ?
Réponse du 11/02/2011
- de HENRY Philippe
L'accord de Copenhague, fin 2009, a débouché sur l'engagement des pays développés à mobiliser un financement rapide de 30 milliards de dollars sur la période allant de 2010 à 2012 pour des actions de lutte contre les changements climatiques dans les pays en voie de développement. Ce financement est connu sous le nom anglais de Fast-Start (financing). Comme le nom l'indique, le financement doit permettre des actions immédiates en matière d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et d'atténuation des émissions gaz à effet de serre. L'accord de Copenhague contient également l'engagement des pays dits développés à mobiliser ensuite 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour financer les actions de lutte contre les changements climatiques dans les pays en voie de développement.
L'UE et ses Etats membres se sont engagés dès décembre 2009 à fournir 7,2 milliards d'euros de financement rapide. Dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord de Copenhague, le Conseil européen du 25 mars 2010 a réitéré la détermination de l'Union européenne à honorer ses engagements.
La Belgique en tant que membre de l'UE contribuera au financement rapide; elle s'est engagée à débourser 150 millions d'euros sur la période du Fast-Start.
La répartition de ce montant entre le fédéral et les entités fédérées n'a pas encore été fixée à ce jour mais devra l'être prochainement.
Néanmoins, en 2010, le Gouvernement fédéral a débloqué 40 000 000 d'euros pour honorer son engagement. Il est soutenu dans son effort par la Wallonie qui a contribué, pour 2010, à hauteur de deux millions d'euros. Ce montant est réparti, avec l'accord du Gouvernement wallon, entre le financement du programme Yatsuni ITT en Equateur (300 000 euros), un début de financement d'un programme triennal au Sénégal (TACC, 100 000 euros) et les 1 600 000 d'euros sur lesquels porte la question parlementaire.
Ce montant sera réparti entre 6 pays africains prioritairement identifiés dans la Déclaration de politique régionale comme partenaires de la Wallonie pour la coopération au développement. Il s'agit de la République Démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda, du Sénégal, du Bénin et du Burkina-Faso. Conformément à l'accord de Copenhague, ce montant Fast-Start wallon servira à financer les actions d'adaptation et d'atténuation, avec une forte composante de renforcement des capacités. J'insiste sur le critère de renforcement des capacités car je pense qu'il est un gage de durabilité des actions financées. Ainsi de la phase de conception à la phase de mise en œuvre du projet, le financement visera à valoriser, à renforcer et/ou à construire (si nécessaire) l'expertise locale.
Des actions seront envisagées, selon les priorités exprimées par les partenaires africains, notamment dans les domaines suivants :
* L'eau: recyclage de l'eau, eau potable;
* La production d'énergie durable: électricité par la micro-hydraulique, chauffage solaire, ...
* La gestion des déchets: décharge, biométhanisation, ...
La Wallonie entend sur ces sujets (et peut-être d'autres) mobiliser ses savoir-faire.
Les projets qui seront soutenus réuniront les qualités suivantes:
* Emaner de collectivités locales et faciliter l'accès au développement;
* Jouer un rôle d'exemple, pouvoir être répétés ou adaptés dans une autre collectivité africaine;
* Apporter des ressources financières aux populations pour garantir la pérennité des installations et financer leur renouvellement ultérieur ou leur extension;
* Impliquer les autorités du pays ou de la localité concernée ;
* Participer à une dynamique d'échange, encadrement et de collaboration avec l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC), Wallonie-Bruxelles international (WBI), l'Association pour la Promotion de l'Enseignement et la formation à l'étranger (APEFE) et l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF)
* S'inscrire si possible dans une relation entre une collectivité territoriale d'Afrique et une collectivité territoriale de Wallonie (partage d'expériences, sensibilisation aux impacts du changement climatique), pour assurer un lien pérenne avec les acteurs de terrain.
Le processus d'élaboration des projets et le calendrier.
Comme indiqué plus haut, j'ai pu lancer l'initiative Fast-Start wallonne à Cancun. J'ai officialisé la démarche wallonne le 9 décembre 2010 lors de la Concertation ministérielle francophone organisée par.l'IEPF, sous la présidence de la Suisse et signé une déclaration d'intention de collaboration avec des représentants du Bénin, Burkina Faso, Burundi et Sénégal, les 10 et 11 décembre 2010.
L'AWAC, en collaboration avec WBI, finalise actuellement un cahier des charges qui sera transmis au début du mois de février aux pays partenaires via l'IEPF. Il prévoit la soumission d'avant-projets. Ils feront l'objet d'une sélection et de recommandations éventuelles par un Comité de sélection dont les membres sont: des représentants du Ministre wallon ayant dans ses attributions les relations extérieures, de mon cabinet (environnement), de l'Union Wallonne des Entreprises, d'InterEnvironnement Wallonie, de l'AWAC, de WBI, de l'APEFE et de l'IEPF. Les promoteurs de projets développeront alors une proposition détaillée en s'appuyant sur l'expertise locale et si besoin, sur l'encadrement d'un Comité d'accompagnement.
Association des entreprises wallonnes
Le programme Fast-Start Wallonie vise également à valoriser le savoir-faire wallon. C'est ainsi que les domaines d'intervention présélectionnés (eau, énergie, déchets) répondent d'une part aux besoins des pays bénéficiaires du Fast-Start et d'autre part, correspondent aux secteurs où le savoir-faire wallon est démontré. Dans cette optique également, l'AWAC a chargé un consortium de bureaux d'études spécialisés (par appel d'offres) d'élaborer une stratégie « win-win » de déploiement du Fast-Start pour les années suivantes (2011-2012). La stratégie identifiera des couples de besoins des pays africains et de capacités wallonnes. Une note au gouvernement conclura cette étude. Elle sera présentée au gouvernement fin de cette année.