La liste des sites à réaménager (SAR)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 402 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 1er décembre 2010, le Gouvernement adoptait une liste actualisée des SAR dont la réhabilitation est financée via le PM 2.vert.
  
  Quels sont les sites ajoutés à cette liste et les sites éventuellement retirés ? Quelle est la justification de chacun de ces ajouts et retraits ?
  
  Budgétairement, quelle est l’implication de cette décision pour chacun de ces sites ?
  
  Enfin, quelle est la source de financement de ces réhabilitations ? Certains sites sont sortis du financement alternatif SOWAFINAL, d’autres sont rentrés dans ce cadre. Lesquels ? Pourquoi ?

• Réponse du 07/02/2011 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai le plaisir d'informer l'honorable membre que, lors de sa séance du 1e décembre 2010, le Gouvernement wallon a acté l'état d'avancement au 30 septembre 2010 des sites à réaménager émargeant au financement alternatif (par la SA SOWAFINAL) dans le cadre du « Plan Marshall 1 ». Par décision du 23 décembre 2010, le gouvernement a également marqué son accord sur le report de quelques opérations du Plan Marshall 1 au Plan Marshall 2.vert.
  
  Il ne s'agit donc nullement de l'adoption d'une liste actualisée: A l'exception de quelques opérations, expliquées ci-après, la décision porte essentiellement sur une adaptation des montants affectés aux opérations décidées antérieurement. Aucune nouvelle opération n'a été ajoutée ... et aucune retirée, sauf lorsque les besoins en financement n'étaient plus d'actualité.
  
  Sur la base de la dernière actualisation dont le gouvernement avait pris acte, le 3 juin 2010, les besoins de financement totaux de la mesure s'élevaient à 109 095 620,44 €, se réduisant à 107 565 068,14 € si on excluait les opérations financées par ailleurs et les opérations non réalisables. Toutes les actualisations des montants proposées l'ont à chaque fois été sur la base des estimations les plus récentes fournies par les opérateurs et, dans la toute grande majorité des cas, sur la base des résultats d'attributions de marchés de travaux.
  
  Les dossiers pour lesquels une convention Sowafinal couvrant l'entièreté du budget a été demandée à la SA Sowafinal, émise ou signée au 30 juin 2010 s'élèvent donc à 104 950 000 €, soit l'enveloppe disponible pour cette action. Le tableau joint mentionne les budgets affectés à chaque opération.
  
  Pour onze opérations, le solde des montants conventionnés dépassait les besoins établis sur la base du décompte final.
  
  D'autres opérations n'utiliseront pas in fine les crédits Sowafinal car les crédits Feder (2000 - 2006) ou classiques engagés sont suffisants. Elles totalisent 545 312,30 €.
  
  Pour cinq projets, les perspectives de réalisation dans les délais impartis par la convention-cadre Sowafinal sont nulles ou trop faibles. Ils représentent un. budget de 1 138 241 €.
  
  La deuxième phase du projet d'assainissement du site NTM à Flémalle, qui concerne te traitement de trois spots de pollution, n'a pu être entièrement financée dans le cadre de l'enveloppe PM1 disponible. Un montant de 1 200 000 € y a été affecté dans le Plan Marshall 2.vert.
  
  Enfin, il est apparu en novembre 2010 que le montant attribué au site sucrerie, candiserie et stockage à Ath avait par erreur été réduit à 1 672 315,77 €. Un montant de 961 000 € devrait être accordé à cette opération et elle bénéficiera en priorité de tout dégagement budgétaire dans le cadre du Plan Marshall 1, et si pas elle sera financée dans le Plan Marshall 2.vert.
  
  La situation est résumée dans le tableau, en annexe.