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L'extension du métro léger de Charleroi et son financement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 404 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En réponse à la question écrite n°102 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’un montant de 501.000 euros était octroyé au TEC Charleroi pour l’exploitation de l’extension du MLC.

    Cette somme de 501.000 euros est-elle octroyée dans le cadre d’une convention particulière liant la Région wallonne et le TEC Charleroi ? Quelle est la justification de ce montant précis ?

    Par ailleurs, Monsieur le Ministre précisait également que – dès 2012 – il faudrait dégager d’importants moyens supplémentaires. Quels sont ces montants ? Par le passé, le TEC Charleroi a déjà émis une estimation de ceux-ci. Qu’en est-il aujourd’hui ?
  • Réponse du 24/01/2011
    • de HENRY Philippe

    Le mécanisme de financement prévu par les deux derniers contrats de gestion se base sur le financement du projet de finalisation des travaux du métro de Charleroi par le biais d'annuités versées par la Région à la SRWT. En 2010, les charges financières et d'amortissement comptables des emprunts déjà contractés étaient estimées à 3 931 000 euros.

    Toutefois, le montant disponible sur l'allocation budgétaire 51.09 du programme 03 de la division organique 14 pour l'exercice 2010 s'est avéré insuffisant. Le Gouvernement wallon en date du 14 janvier 2010 a donc approuvé l'arrêté octroyant une subvention de 3 867 000 euros à la SRWT, de 64 000 euros inférieure aux besoins.

    Dès lors, une réallocation a été réalisée lors du premier ajustement du budget 2010 afin que la SRWT reçoive la totalité de sa subvention.

    Cette subvention complémentaire à la SRWT, d'un montant de 64 000 euros permet donc à la région de s'acquitter de l'ensemble de sa participation au Programme « Métro de Charleroi » telle que convenue initialement.

    Cette subvention ne concerne donc nullement l'exploitation du métro de Charleroi, mais uniquement le soutien au programme d'investissement.