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Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 405 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le gouvernement globalement, ou Monsieur le Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ?

    Monsieur le Ministre peut-il me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?
  • Réponse du 25/02/2011
    • de HENRY Philippe

    Tous les renseignements que désire l'honorable membre se trouvent précisément dans le document budgétaire qui, par ailleurs, est analysé et voté par le parlement.

    Les financements des études sont détaillés dans tous les programmes.

    Plusieurs articles budgétaires (AB) sont concernés par le volet étude et prospection.

    Ainsi en 2009, les montants budgétés par mes prédécesseurs étaient répartis comme suit:
    * Programme 14.02
    30 000 € - Etudes et projets concernant la politique cyclable
    300 000 € - Etudes complémentaires dans le cadre des PCM + Etudes plan d'action voies d'Eau+ Etudes de mobilité à l'échelle de la région


    * Programme 15.02
    230 000 € - Etudes en environnement santé


    * Programme 15.03
    400 000 € - Etudes sur l'Etat de l'environnement wallon
    647 000 € - Etudes et services pluriannuelles


    *Programme 15.13
    1 580 000 € Etudes


    *Programme 16.02
    176 000 €: Etudes (CAW) - plusieurs études relatives au sol et sous-sol (karst, karst et inondations, extraction) ;
    134 000 €: opérationnalisation, suivi et évaluation du schéma de développement de l'espace régional, révision des plans de secteur (études préalables, connexes ou complémentaires, réalisations, actions de sensibilisation et information) (CAW) - schéma, EIE sur plan, périmèt~e du plan de secteur;
    96 000 €: études et publications relatives au RAVel (CAW) - schéma directeur, Ravel, EIE sur Ravel




    Pour 2010, les montants budgétés étaient répartis comme suit:

    *Programme 14.02
    390 000 € : Etudes et projets concernant la politique cyclable
    1 000 000 €: Etudes complémentaires dans le cadre des PCM+Etudes plan d'action voies d'Eau+ Etudes de mobilité à l'échelle de la région


    *Programme 15.02
    115 000 € : Etudes en environnement santé


    * Programme 15.03
    280 000 €: Etudes sur l'Etat de l'environnement wallon


    * Programme 15.13
    1 253 000 € : Etudes sur la qualité des eaux de surface et les eaux domestiques usées


    * Programme 16.02
    330 000 €: relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de formation et frais de fonctionnement et frais de réunions. (CAW) - évaluation, inventaire, vade mecum ;
    998 000 € : Etudes (CAW) - études diverses et évaluation;
    330 000 €: opérationnalisation, suivi et évaluation du schéma de développement de l'espace régional, révision des plans de secteur (études préalables, connexes ou complémentaires, réalisations, actions de sensibilisation et information) (CAW) - expertise, EIE sur plan.


    D'autre part, nous avons déjà envoyé à l'honorable membre la liste des études qui avaient été budgétées par l'OWD en 2009 et 2010.