Les mesures d'économie au sein du groupe TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 408 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 25 novembre 2010, le Gouvernement décidait d'augmenter les tarifs des TEC. Par ailleurs, malgré cette augmentation, le déficit des TEC nécessitera des mesures d'économies supplémentaires.
  
  Parmi ces mesures d'économies, le Gouvernement propose la « restructuration de lignes » et la « suppression de parcours ou lignes peu fréquentés » (point 3. de la décision B41).
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les modalités d'exécution de cette décision? Quelles lignes sont visées? Quelle est la méthodologie employée?
  
  Par ailleurs, que faut-il entendre par « restructuration de lignes » ?
  
  Plus globalement, cette décision du 25 novembre 2010 est-elle en phase avec les annonces inscrites dans la DPR de juillet 2009 qui - pour rappel - annonçait une augmentation de l'offre et des moyens pour les transports en commun?

• Réponse du 01/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La décision du gouvernement à laquelle se réfère l'honorable membre est celle concernant la modification du prix à percevoir pour le transport des voyageurs.
  
  Je souhaite d'abord remettre en contexte l'objet de cette décision.
  
  La situation budgétaire qui n'est pas propre à la Région wallonne impose des efforts à tous. Ce constat a amené le Gouvernement wallon à prendre la décision de bloquer les subventions des OIP.
  
  Le Groupe TEC a attiré rapidement notre attention durant l'année 2010 sur la situation problématique que cela poserait quant à son équilibre financier dans un contexte d'augmentation du nombre de voyageurs (donc des coûts d'exploitation) et quant à la mise en œuvre de la Déclaration de politique régionale, suite à quoi le gouvernement a par deux fois augmenté les dotations prévues.
  
  Dans ses prévisions budgétaires, la SRWT annonçait un déficit résiduel estimé de 12 676 000 € pour 2011.
  
  Nous avons entendu ce message et des moyens complémentaires ont été apportés au groupe dans le cadre du budget 2011 à concurrence de 6 250 000 d'euros.
  
  Néanmoins, la situation du groupe restait sensible.
  
  Le gouvernement a dès lors accepté une augmentation des tarifs au-delà de l'inflation tout en protégeant certaines catégories de voyageurs plus fragilisées.
  
  Les recettes tarifaires nouvelles au-delà de l'inflation réduisent encore le déficit du groupe de 3 636 000 €. Des économies sont possibles via le transfert du TEC 105 vers les associations. La SRWT les estime à 1 000 000 €.
  
  Le déficit restant à combler serait dès lors de l'ordre de 2 636 000 €.
  
  En conséquence, le Gouvernement wallon a souhaité que le déficit restant (je rappelle qu'il s'agit d'une estimation) soit couvert par des mesures d'économies proposées par les différents TEC et la SRWT qui porterait, par ordre de priorité décroissante, sur les dépenses:
  - de sponsoring et de soutien à des associations
  - de communication
  - d'autres frais généraux
  - d'études
  - de restructuration de lignes
  - de suppression de parcours ou lignes peu fréquentées.
  
  
  Certaines lignes peu utilisées ou « historiques » qui ne se sont pas adaptées aux évolutions des noyaux d'habitat ne servent pas les objectifs d'une mobilité durable. Des restructurations de lignes qui mènent à améliorer leur taux de couverture dégageront des moyens pour redéployer l'offre.
  
  Le principe est identique en ce qui concerne certaines suppressions de parcours ou lignes peu fréquentées.