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Les Plans communaux de mobilité (PCM)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 413 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/01/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 15 septembre 2010, à la faveur d'une réponse à une question écrite sur les PCM en projet, Monsieur le Ministre précisait: « Pour le cas particulier de Ciney, il s'avère que le bureau d'études est incapable de produire un résultat satisfaisant. Le SPW examine actuellement la possibilité d'interrompre le contrat d'étude en question. ».

    Quel est le résultat de l'examen par le SPW de cette situation? Ce contrat a-t-il été suspendu?

    Par ailleurs, le PCM a été adopté en l'état au conseil communal de Ciney début octobre 2010. Monsieur le Ministre peut-il préciser la valeur d'un tel document au regard des difficultés soulevées dans sa réponse datée du 15 septembre 2010 ?

    Le Gouvernement wallon a-t-il approuvé ce PCM?

    Des subsides régionaux (pour des travaux d'exécution) sont-ils éligibles sur base d'un tel document reconnu par Monsieur le Ministre comme peu satisfaisant?

    Enfin, cette situation ne décrédibilise-t-elle pas l'outil que représente le PCM?
  • Réponse du 28/02/2011
    • de HENRY Philippe

    L'étude du PCM de Ciney a en effet connu quelques vicissitudes.

    Plusieurs réunions entre mon cabinet, la Commune de Ciney, le SPW et le bureau d'étude ont permis de dénouer cette situation problématique et de terminer ce PCM de manière satisfaisante. Concrètement, après identification des lacunes du processus d'étude du PCM de Ciney par la Commune et le SPW, les possibilités de pénaliser le bureau d'étude Tritel ont été étudiées, ainsi que leurs impacts en termes budgétaire et de délai.

    Sur cette base, des demandes précises ont alors été adressées au bureau d'étude. Ce dernier a accepté de combler les manques identifiés dans le délai de deux semaines qui lui a été donné pour compléter et/ou corriger le rapport de synthèse.

    Les modifications du document fourni ont satisfait la commune; le Conseil communal de Ciney a dès lors pu approuver le rapport de synthèse complété en sa séance du 11 octobre 2010. Un scénario de pénalisation du bureau d'étude n'a donc pas dû être activé.

    Dès lors que ce PCM est approuvé, il produit ses effets comme n'importe quel autre· PCM, y compris en matière d'octroi éventuel de subventions de projets éligibles pour des communes disposant d'un PCM.