Les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 223 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Dans le cadre de sa démarche de gouvernance, de la mise en œuvre de la DPR, du fonctionnement de son département, de la gestion d’actions diverses ou de la mise en œuvre de projets…, le gouvernement globalement, ou Monsieur le Ministre individuellement, avez décidé de consacrer un certain nombre de moyens à des études.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre, et ce depuis le début de la législature jusqu’à la fin de cette année 2010, quels sont les montants consacrés ou sur le point d’être consacrés au financement d’études dans le contexte de ses responsabilités ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me détailler la liste des études concernées et le coût respectif de chacune d’entre elles ?

• Réponse du 26/01/2011 | Annexe [PDF]

  • de LUTGEN Benoît
  
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des principales allocations de base sur lesquelles sont imputées, dans la limite des crédits budgétaires, les études commanditées dans le cadre de mes compétences, ainsi que les montants engagés à charge de ces allocations de base sur l’exercice 2010.
  
  L’objet et le coût des principales études engagées sont repris dans le tableau en annexe.