L'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 232 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/01/2011

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Lors d'une précédente intervention, Monsieur le Ministre a précisé qu'un appel d'offre avait été lancé le 9 septembre dernier.
  
  Les prestations de services de recherche et développement à effectuer dans le cadre de ce marché tendent à :
  
  - étudier la possibilité de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole;
  - identifier les différents mécanismes assurantiels ou de mutualisation existants ou disponibles sur le marché;
  - identifier les besoins du secteur agricole en matière assurantielle ou de mutualisation ;
  - évaluer les coûts de ces mécanismes à mettre en place et les possibilités de financement public en tenant compte de la législation actuellement en vigueur;
  - proposer, sur base de l'étude, un mécanisme assurantiel ou de mutualisation (en détail) répondant aux besoins du secteur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les résultats de cet appel d'offre? La notification d'attribution du marché a-t-elle eu lieu, comme prévu, fin 2010 ? A quel organisme ce marché a-t-il été attribué? La durée initialement prévue pour cette mission était de six mois. Celle-ci a-t-elle été revue?
  
  Un comité d'accompagnement composé de représentants des associations agricoles, de l'administration et du cabinet de Monsieur le Ministre devait suivre les travaux de l'équipe scientifique sélectionnée.
  
  Ce comité est-il constitué? Dispose-t-il d'un agenda pour 2011 ? Si tel est le cas, Monsieur le Ministre peut-il nous en faire part ?

• Réponse du 20/01/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le 9 septembre 2010, j'ai lancé un appel d'offre pour la passation d'un marché de services de recherche et développement ayant pour objet d'étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes assurantiels et/ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole.
  
  Dans le cadre de cet appel à projets, une seule offre a été déposée en date du 6 octobre 2010 par l'Université Catholique de Louvain (Prof. B. Henry de Frahan) et par l'Université de Liège (Prof. CI. Saegerman).
  
  Après avoir procédé à l'examen de l'offre déposée, l'administration a proposé d'attribuer le marché en question à l'UCl et à Ulg. Ces propositions ont été approuvées par l'Inspection des Finances en date du 23 novembre 2010.
  
  En sa séance du 23 décembre 2010, le Gouvernement wallon a approuvé l'analyse de l'offre et a décidé d'attribuer le marché à l'UCl et à l'ULg.
  
  L'étude pourra effectivement commencer après la notification aux prestataires. Elle devrait probablement débuter dans le courant du mois de février 2011. Sa durée est toujours fixée à six mois, durant lesquels le Comité d'accompagnement se réunira mensuellement. La composition de ce comité figure dans le cahier des charges et comprend notamment des représentants des associations agricoles, du CRA-W et de l'Union Professionnelle Vétérinaire. Les membres du comité ne sont pas encore désignés nommément.