/

L'absence de rapport d'activité du CRAC

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 205 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/01/2011
    • de BORSUS Willy
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le Centre régional d'aide aux communes créé par le décret du 23 mars 1995 prévoit que le CRAC publie son rapport d'activités pour le 30 juin au plus tard.

    Les rapports 2008 et 2009 ne nous ont pas encore été communiqués.

    Quelle est la justification de ce retard incompréhensible.

    Ces rapports peuvent-ils nous être communiqués?

    Sinon, quand nous seront-ils transmis?
  • Réponse du 10/03/2011
    • de FURLAN Paul

    Je confirme qu'à l'heure actuelle, le rapport d'activités pour 2009 du Centre régional d'Aide aux communes n'a pas encore été déposé, lequel est en cours de finalisation.

    Je tiens cependant à indiquer que les comptes de l'exercice 2009 ont fait l'objet d'une transmission.

    Les responsables du centre ne nient pas ce retard, mais indiquent qu'ils ont privilégié les missions de suivi et de conseil.

    Il est évident qu'au cours de l'année 2010, les nouvelles missions du centre ont été nombreuses et variées.

    En effet, le centre s'est vu confier en 2010 plusieurs études-conseils et surtout un travail important sur la situation de la Ville de Charleroi.

    J'ajoute également les opérations de gestion active de la dette, qui ont permis des économies substantielles aux pouvoirs locaux adhérents au système proposé.

    L'honorable membre ajoute à cela différents départs non remplacés, et non des moindres comme par exemple la Directrice générale adjointe f.f. et responsable de la Direction des Communes. Et il comprendra aisément la situation.

    Je ne sais quelle attitude adopter: vis-à-vis du parlement, je dois reprocher au centre sa démarche; d'autre part, je peux la comprendre.

    Ce qui est important, c'est que le rapport soit en voie de finalisation et qu'il me sera transmis dans les prochaines semaines.

    Quant au rapport 2008, le centre m'indique qu'il a été transmis au cabinet de mon prédécesseur.

    N'en ayant aucun retour, j'ai demandé qu'une copie me soit envoyée.