Le Centre de recherche en habitat durable
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 243 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/01/2011
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L’objectif est louable. Le budget 2001 qui y réservé est de 400.000 euros.
Il est prévu que le Centre de recherche en habitat durable soit créé en lien avec les universités francophones.
Le motif : il existerait un manque d’expertise en la matière.
Le secteur de la construction a créé son centre. Il s’agit du CSTC (Centre scientifique et technique de la construction).
Le CSTC a souvent été sollicité pour avis dans les matières concernant le logement, en ce compris le logement durable.
Est-il garanti qu’il n'est pas fait de double emploi ?
Le centre est-il complémentaire par rapport au CSTC ?
Le nouveau centre collaborera-t-il avec le CSTC ?
Réponse du 01/02/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Il est indéniable que la Wallonie manque, à l'heure actuelle, d'expertise en matière d'habitat et que le recours aux initiatives prises dans les autres régions voire à l'étranger montre parfois des limites qui desservent les intentions premières. Dès lors, il me paraît primordial de doter la Wallonie d'un Centre de Recherche en Habitat durable.
Ce projet me tient à cœur et me semble offrir des perspectives notamment en termes d'enseignements qui, j'en suis convaincu, intéresseront tout particulièrement l'honorable membre.
Il faut toutefois bien distinguer les objectifs de ce centre de ceux recherchés par le CSTC. Le Centre Scientifique et Technique de la Construction a pour missions principales de remettre des avis techniques visant l'amélioration de la qualité des travaux de construction; de coordonner les agréments techniques pour les produits et les systèmes de construction; de former et d'accompagner tous les partenaires à l'acte de construire dans la mise en place d'un système de gestion de la qualité, de la sécurité et/ou de l'environnement au travers d'une certification; d'informer l'ensemble du secteur belge de la construction, et principalement les PME, au sujet des différentes normes; de produire des publications et d'élaborer une base de données de la littérature technique « construction » belge et étrangère consultable à la bibliothèque du CSTC.
En effet, le Centre Scientifique et Technique de la Construction, comme son nom l'indique, est bien axé autour de l'aspect « construction » et non son rôle de recherche et de conseil se centre sur l'aspect technique à proprement parler.
Le Centre de Recherche en Habitat durable développera d'autres types d'objectifs, au-delà du caractère scientifique et technique de la construction et donc complémentaire au CSTC.
Conformément à la Déclaration de politique régionale, la politique du logement doit permettre l'amélioration de la qualité de vie et le cadre de vie des citoyens ce qui inclut la prise en considération de la mobilité et de l'environnement afin de répondre aux défis du développement durable.
Cette approche plurielle, transposée à l'habitat, favorise les dimensions sociales (l'accès au logement étant une condition sine qua non de l'intégration dans la société), économique (en favorisant la relance de l'activité par des investissements durables), environnementale (au vu de la contribution du secteur résidentiel à la production directe et indirecte de CO2) et humaine (afin de prendre en compte les situations diverses vécues par les familles, qu'elles soient éclatées, recomposées, monoparentales, nombreuses, ... et de répondre aux besoins particuliers des jeunes, des aînés, des personnes handicapées ou encore des étudiants) tout en veillant à associer les citoyens à la gestion du secteur.
La politique régionale du logement doit permettre de consacrer le droit fondamental de l'accès acquisitif ou locatif à un logement décent, à prix abordable et durable pour tous. Ce logement doit être adapté à ses occupants et leur offrir un vrai statut autorisant une bonne intégration. Les défis à relever sont nombreux: lutter contre l'apparition de nouvelles précarités, atténuer l'impact de la crise économique actuelle, améliorer la qualité des logements, notamment d'un point de vue énergétique et offrir des logements à un prix maîtrisé malgré la montée des prix de l'immobilier. Il est dès lors nécessaire de poursuivre une politique volontariste en matière de logement. Les actions de soutien à l'accès social au logement ainsi qu'au maintien dans ce logement sont à privilégier. On constate par ailleurs la nécessité d'adaptation du logement à l'évolution des personnes et des familles, à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (handicapées, personnes âgées ... ), à la mixité intergénérationnelle.
Relever ces défis passe indubitablement par la reconnaissance et l'accompagnement d'autres formes de logements et c'est notamment dans ce cadre que le nouveau centre prend toute sa dimension en exploitant cette belle opportunité pour orienter l'offre d'habitat par des références nouvelles. Il faut donc susciter, en amont du projet de déploiement de l'habitat, une dynamique de renouvellement des références en matière d'habitat individuel.
Pour asseoir ces réflexions, le monitoring de la qualité de l'habitat, prévu par la DPR sera mené par le centre, en coordonnant les sources d'information des organismes tels que la SWL, la SWCS, le Fonds du logement, ... Certaines données de l'enquête sur la qualité de l'habitat réalisée en 2006 seront aussi actualisées afin de constituer un outil permanent d'aide à la décision.
Le Centre de Recherche en Habitat durable fonctionnera en lien avec le Conseil Supérieur du Logement qui, pour sa part, a été chargé d'évaluer l'état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements; d'élaborer des analyses prévisionnelles permettant d'anticiper les besoins en logement; de constituer des bases de données contenant des informations sur le logement et sur la politique du logement; d'élaborer et de publier des études et des diagnostics; de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de logement, en menant des activités de recherche sur des thèmes qu'il détermine ou déterminés par le gouvernement; de formuler à son initiative des avis à l'attention du gouvernement; de rendre, à la demande du gouvernement, un avis sur des projets de décret et de dispositions ayant une portée réglementaire et qui concernent la matière du logement.
L'honorable membre comprendra dès lors que ces intérêts économiques, environnementaux, sociaux et participatifs sont au cœur de ces deux organes mais au travers de mises en œuvre complémentaires entre elles et avec le CSTC auquel il est effectivement prévu d'avoir recours. La collaboration avec le CSTC a d'ailleurs déjà régulièrement été mise en œuvre, notamment au travers d'une convention récente pour la vérification et l'analyse au cas par cas des agréments étrangers des matériaux d'isolation dans le cadre de l'octroi des primes à l'énergie.