L'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 246 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/01/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En ce début d’année, Monsieur le Ministre peut-il tirer un bilan de l’absentéisme des agents du Service public de Wallonie et des Organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954.
Quel est le taux d’absentéisme (j’entends par là le nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jours de travail à prester) pour 2010 ? Combien représente-t-il en journées non prestées ?
En moyenne, quel est le nombre de jours d’absence par agent pour des raisons médicales ?
Quelle est la durée moyenne de l’absence ?
Quel coût cet absentéisme représente-t-il en 2010 ?
Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapports aux années précédentes, 2008 et 2009 ?
Combien d’agents ont bénéficié en 2010 d’un congé politique ? En moyenne, par agent, que représente ce congé en nombre de jours d’absence ? Quel est en le coût ? Quelle évolution est constatée par rapport à 2008 et 2009 ?
Plus concrètement, ces données sont-elles disponibles pour chaque direction générale transversale, pour chaque direction générale organique et pour chaque OIP wallon ? Ces chiffres peuvent-ils être affinés par exemple selon qu’il s’agit d’agents statutaires et contractuels, selon les catégories d’âge ?
Réponse du 02/02/2011
- de NOLLET Jean-Marc
D'une part, l'honorable membre comprendra qu'eu égard à mes compétences, je ne dispose d'aucune information pour ce qui concerne les organismes d'intérêt public sur lesquels je n'exerce pas la tutelle.
Aussi, je l'invite à s'en référer auprès de chaque collègue du gouvernement selon leurs compétences respectives.
D'autre part, avant d'aborder ses différentes questions, je souhaite lui rappeler que le Code de la Fonction publique wallonne prévoit toute une série de congés, prestations réduites et absences justifiées pour divers motifs. Dans certains cas, c'est un droit automatique sur lequel l'employeur n'a rien à dire, comme les interruptions de carrière professionnelle, par exemple. Dans d'autres cas, l'absence doit faire l'objet d'une demande et d'un accord de la part de la hiérarchie.
En outre, en matière de ressources humaines, l'absentéisme fait généralement référence aux absences que les employeurs souhaitent limiter, à savoir l'absentéisme pour cause de maladie et accident privé, les absences pour cause d'accident du travail et les absences injustifiées, soit toutes les absences inopinées.
Pour revenir aux questions posées par l'honorable membre, concernant d'abord la situation du SPW, je tiens avant tout à souligner que, depuis fin 2008, suite à la fusion des entités du MET et du MRW, il n'est plus possible d'obtenir des statistiques distinctes entre ces deux anciennes entités administratives. De plus, il n'est pas non plus possible de fournir des statistiques combinées pour les années antérieures à la fusion informatique des deux bases de données intervenue dans le courant de l'année 2009.
En outre, suite à la publication des données sur l'absentéisme au niveau fédéral fournies par MEDEX, le SPW a demandé à ce dernier s'il lui était possible de fournir des données similaires (en termes de catégories statistiques et de méthode de calcul) concernant ses propres agents. Cette demande n'a pas encore reçu de réponse officielle.
Si l'on évoque le taux d'absentéisme dans les deux entités MRW/MET, les chiffres pour 2008 étaient les suivants:
- Pour le MRW, le taux d'absentéisme était de 6,33 % ;
- Pour le MET, il était de 9,95 %.
Historiquement, ces taux sont restés relativement stables durant les années 2005 à 2008. Le taux d'absentéisme plus élevé au MET s'explique par la nature même des activités de ce dernier.
Pour l'année 2010, les membres du personnel du SPW ont totalisé 170 631,28 jours d'absence pour cause de maladie de l'agent sur un total de 2 321 103,98 jours à prester. Ce qui représente un taux d'absentéisme de 7,35 %.
Par agent, cela représente un nombre moyen de 16,89 jours d'absence en considérant 10 104 agents ayant été en fonction durant la période étudiée, soit du 1e janvier au 31 décembre 2010.
La durée moyenne de chaque absence est, quant à elle, de 7,90 jours.
Le coût total de ces absences est de 19 374 629,88 euros.
Concernant l'année 2009, le taux d'absentéisme pour cause de maladie est de 7,24 %. Soit un total de 165 175,95 jours d'absence sur 2 282 008,23 jours à prester.
Tenant compte des 10 535 agents concernés durant la période de référence (du 1e janvier au 31 décembre 2009), cela représente une moyenne de 15,68 jours d'absence par agent pour une durée moyenne par absence de 7,81 jours.
Le coût de cet absentéisme en 2009 est de 18 903 147,99 euros.
L'honorable membre souhaite également recevoir des informations concernant les congés politiques.
Pour rappel, le Code de la Fonction publique wallonne précise dans ses articles 474 et suivants que ceux-ci peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'une dispense de service, d'un congé facultatif ou d'un congé d'office. Les deux dernières formes sont non rémunérées tandis que la dispense, qui se limite à un maximum de 2 jours par mois et par mandat, est rémunérée.
Contrairement aux congés d'office et facultatifs, les dispenses de service n'ont pas d'influence dans le calcul de la paie des agents concernés. Dans le souci d'assurer une meilleure gestion de ces congés, un contrôle systématique est organisé depuis 2010. De ce fait, le SPW n'est pas en mesure de fournir les informations relatives aux dispenses de service prises dans le courant de l'année 2009.
Pour 2010, le nombre d'agents concernés pour l'ensemble de ces congés politiques se monte à 119 avec une moyenne de 43,74 jours d'absence par agent.
Le nombre total de jours de congés est de 5 205,30 et se répartit comme suit: 3 223,30 jours de congés (d'office ou facultatifs) et 1 982,00 jours de dispenses, soit une répartition respective de 61,92 % et de 38,08 %.
Pour les congés d'office et facultatifs (61,92 % des cas), le coût est nul. Tandis que le coût des dispenses (38,08 % des cas) est en cours de traitement par le prestataire informatique du SPW et sera communiqué à l'honorable membre dès qu'il sera disponible.
Pour 2009, le nombre de jours de congés d'office et facultatifs est de 3 514,00 pour 51 agents avec une moyenne de 68,90 jours d'absence.
Concernant sa demande d'obtenir des chiffres détaillés par direction générale, selon le statut ou la catégorie d'âge, je l'informe que le SPW élabore actuellement une méthodologie nécessaire à la réalisation de tableaux de bord reprenant ce niveau de détail. Ce projet nécessite une série de tests de cohérence des données et devrait aboutir dans le courant de cette année.
En ce qui concerne les organismes d'intérêt public sur lesquels j'exerce la tutelle, en l'occurrence la Société wallonne du Crédit social (SWCS) et la Société wallonne du Logement (SWL), je fais part à l'honorable membre des éléments d'information qui sont en ma possession.
Pour l'année 2010, le taux d'absentéisme pour maladie à la SWCS, qui occupe actuellement 70 personnes (7 statutaires, 63 contractuels), se chiffre à 3,65 % (3,55 % en 2009 et 4,54 % en 2008). Il représente 545,8 journées de travail ouvrables-ETP, dont 73,5 payées par la mutuelle. 53 personnes (dont 49 temps plein) ont été en congé pour maladie en 2010. La moyenne du nombre de jours d'absence est estimée à 10,3 journées.
Le coût de l'absentéisme (journées de travail ouvrables-ETP) pour maladie est de 131 101,81 euros.
D'autre part, aucun membre du personnel de la SWCS n'a bénéficié d'un congé politique.
La Société wallonne du Logement (SWL) qui occupe aujourd'hui 230 personnes (82 statutaires, 148 contractuels) présente les statistiques suivantes. Voir tableau n°1, en annexe.
Pour l'année 2010, le taux d'absentéisme pour maladie s'élève à 6,51 % (5,01 % en 2009 et 5,56 % en 2008). Il représente 3 534 jours de maladie, dont 1 106 jours comptabilisés par 10 personnes ayant contracté une maladie de longue durée, soit 31,30 % du total de l'absentéisme. La moyenne du nombre de jours d'absence est estimée à 15,36 journées, la durée moyenne de l'absence étant estimée à 4,03 jours.
Le coût de l'absentéisme pour maladie en 2010 est de 556 462,54 euros.
La SWL dispose également de statistiques qui permettent d'affiner les chiffres sur l'absentéisme par catégories d'âge, selon qu'il s'agit d'agents statutaires ou de membres du personnel contractuel:voir tableau n°3, en annexe.
En outre, 5 membres du personnel de la SWL ont bénéficié d'un congé politique en 2010, pour 5 en 2009 et 4 en 2008.
Le tableau n°2, en annexe, reprend le coût et son évolution par rapport à 2008 et 2009.
Je remercie l'honorable membre pour sa question qui ne manquera pas de contribuer à l'amélioration continue des statistiques fournies par l'administration publique wallonne.
Réponse complémentaire du 08/02/2011 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre le coût des congés politiques pour l'année 2010 au sein du SPW.
Les congés politiques se répartissent comme suit:
* 3 223,30 jours de congés d'office et facultatifs, soit 61,92 % des cas, dont le coût est nul (1).
* 1 982,00 jours de dispenses de service, soit 38,08 % des cas, dont le coût maximal total peut être estimé à 494 066,95 euros.
(1) Selon d'article 481 du Code de la Fonction publique, les congés d'office et facultatifs ne sont pas rémunérés.