La sensibilisation des locataires sociaux à l'économie d'énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 248 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 11/01/2011

  • de TROTTA Graziana
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Vu le contexte économique, social et environnemental actuel, la consommation d'énergie - au même titre d'ailleurs que la production - est appelée à changer profondément. Ce changement doit bien entendu tenir compte du fait que l'accès à l'énergie constitue une des sources principales d'inégalités.
  
  Pourtant, si les mesures actuelles sont utiles et nécessaires, elles n'encouragent pas forcément et systématiquement l'économie d'énergie, raison pour laquelle je pense qu'une sensibilisation est importante pour amener les gens à consommer mieux, à consommer moins, à commencer par les habitants des logements sociaux.
  
  Des projets ont déjà été menés, comme par exemple en province de Luxembourg, au sein de la Cellule développement durable et en collaboration avec des Sociétés de logements sociaux et leur CCLP (Comité consultatif des locataires et propriétaires) ainsi que des équipes populaires. Dans le cas luxembourgeois, le projet développé consiste à accompagner les locataires vers des solutions simples et pratiques pour réduire leur consommation d'énergie. L'expérience a permis de faire prendre conscience des petits gestes qui ont pourtant une influence claire sur la facture énergie.
  
  Mes questions sont donc simples :
  - à l'échelle de la Région, existe-t-il une initiative pour sensibiliser l'ensemble des locataires sociaux wallons aux économies d'énergie;
  - quels sont les moyens financiers affectés;
  - le cas échéant, une campagne d'information et de sensibilisation ainsi qu'un accompagnement des locataires sociaux et des locataires des logements gérés par les AIS (Agences immobilières sociales) est-elle envisageable;
  - quelles autres initiatives Monsieur le Ministre compte-t-il prendre en la matière ?

• Réponse du 26/01/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La sensibilisation à l'économie d'énergie constitue réellement un enjeu extrêmement important. En fait, ce n'est pas l'accès à l'énergie qui constitue une des sources principales d'inégalité, mais ce sont les conséquences de la consommation de cette énergie qui révèlent une grande source d'inégalité. Parce que d'une part, la consommation d'énergie dépend largement du logement occupé, et l'on sait que les ménages les moins aisés occupent des logements de moins bonne qualité et donc moins performants sur le plan énergétique. D'autre part, et c'est d'ailleurs une conséquence de ce premier fait, le coût relatif de l'énergie au sein du budget d'un ménage précarisé constitue très souvent une dépense considérable mais inévitable.
  
  La sensibilisation à l'utilisation rationnelle de l'énergie constitue dès lors un élément essentiel permettant de réduire la consommation et donc le coût de l'énergie. Cette sensibilisation ne doit d'ailleurs pas cibler uniquement les locataires sociaux, même si ce sont ceux qui ont le plus à gagner à adopter les comportements adéquats. Je pense que cette question concerne chaque citoyen parce qu'on ne peut plus, aujourd'hui, consommer sans réfléchir.
  
  Diverses actions sont déjà menées en Wallonie, notamment par les CPAS. Le projet mené en Province de Luxembourg ne m'est pas du tout étranger puisqu'il a été largement subventionné en 2009. J'ai d'ailleurs décidé de soutenir la poursuite des actions menées, mais en les réorientant vers la formation aux intervenants de terrain. En effet, il me semblé que concerner tous ces acteurs de première ligne que sont les intervenants sociaux voire les aides familiales, au travers d'une structure comme la province, permet de démultiplier l'impact de la sensibilisation à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  
  En ce qui concerne l'action des AIS en matière de sensibilisation aux économies d'énergie, celles-ci l'ont incluse dans l'accompagnement technico-social visant l'appropriation par les locataires du logement dans lequel la gestion énergétique occupe une place majeure.
  
  Ici aussi, la capacité d'honorer les charges locatives et dès lors, la maîtrise des coûts énergétiques, reposent sur un apprentissage des gestes quotidiens que les intervenants sociaux et techniques dispensent lors de la présentation du logement, de l'état des lieux et des visites au locataire. Sur la base des constats (une température ambiante trop élevée, l'absence d'aération, des appareils insuffisamment entretenus,...) ou à la suite d'interpellations des locataires (factures trop élevées, problème de condensation,...), les professionnels fournissent les conseils appropriés et adaptés à ces problèmes concrets.
  
  Par ailleurs, les intervenants informent des aides existantes (allocations de chauffage, plan MEBAR, ... ) et assurent le relais, quand cela s'avère nécessaire, auprès des services concernés. Il en va de même à l'égard des nombreux problèmes rencontrés avec les fournisseurs d'énergie envers lesquels les intervenants sont souvent amenés à jouer les intermédiaires. D'autres actions ponctuelles sont développées, telles que des collaborations avec la cellule énergie du CPAS,...
  
  Ces démarches n'ont de sens que dans la mesure où ces opérateurs veillent à proposer des logements performants du point de vue énergétique. C'est pourquoi les logements rénovés dans le cadre de l'Aide locative font l'objet d'un audit énergétique afin de cibler au mieux les interventions prioritaires et de garantir un bon niveau de performance énergétique. Cette démarche qui vise l'éco-rénovation se poursuit lors de la mise en location au moyen d'un accompagnement technico-social dispensé par une équipe pluridisciplinaire.
  
  De même, dans le cadre de la prise en gestion des logements, les AIS encouragent les propriétaires à investir en vue d'améliorer les performances énergétiques de leur bien (isolation, installation de chauffage performante,... ). A cet effet, elles informent sur l'existence des primes et peuvent accompagner dans les démarches, quand cela s'avère nécessaire. Lorsque des travaux d'envergure doivent être réalisés, les propriétaires sont conseillés et orientés vers les aides offertes via le Fonds du Logement, dont les écoprêts.
  
  De son côté, la Société wallonne du logement, en collaboration avec les SLSP du Hainaut, a mené une campagne d'actions de sensibilisation, de conseils et d'assistance visant les économies et l'utilisation rationnelle de l'énergie à destination des ménages locataires sociaux, au travers du dispositif « Habiter Malin, Charges en moins ! » cofinancé de 2004 à 2008 par la Wallonie et le FEDER dans le phasing out de l'objectif 1.
  
  Dans ce cadre, la SWL et le SPW DG04 ont coédité deux supports de communication et de sensibilisation à l'utilisation rationnelle et aux économies d'énergie. Il s'agit:
  - d'un CD-ROM interactif « tout public », édité en septembre 2007, intitulé « Plus de 150 conseils pour économiser l'énergie» (dans le logement). Cet outil reste disponible auprès de la Société wallonne du logement;
  - d'une brochure « tout public » éditée en avril 2008, intitulée « Économiser l'énergie au quotidien », publiée à 15.000 exemplaires à destination des ménages locataires. Ce document est téléchargeable sur le site internet de la SWL.
  
  L'actualisation de cette brochure (rendue nécessaire compte tenu des évolutions en matière d'éclairage, de chauffage, de PEB et de nouvelles dispositions européennes) est en cours à la SWL pour une réédition et une diffusion à l'échelle de la Wallonie.
  
  Ce support servira de base à une campagne de communication en matière d'économies d'énergie, de conseils et d'accompagnement des locataires en collaboration avec les partenaires du logement public.
  
  Par ailleurs, le prochain programme de rénovation énergétique des logements sociaux locatifs, le programme PIVERT, comportera un volet d'accompagnement social des ménages locataires, dans lequel la sensibilisation, le conseil et l'accompagnement relatifs aux bonnes pratiques énergétiques dans l'occupation des logements seront déployés par la SWL et les SLSP avec la collaboration des partenaires du secteur.
  
  L'ensemble de mon action en matière de logement est sous-tendue par l'objectif d'atteindre l'efficacité énergétique du bâti et ce, au profit de tous et en particulier des publics les plus sensibles à la précarité énergétique. La sensibilisation est un aspect systématiquement inclus dans les projets développés.