Les résultats de l'appel à projets d'habitat plus durable
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 251 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/01/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En juillet 2010, le ministre wallon du logement lançait un appel à projets visant à soutenir un habitat durable.
L'objectif de l'appel était d'inviter les opérateurs publics et privés à investir dans la création de logements accessibles à tous, impliquant les habitants dans la réalisation du projet et limitant leur emprunte écologique.
Quel est le nombre de projets adressés à Monsieur le Ministre ?
Quels sont les projets retenus par Monsieur le Ministre et comment justifie-t-il leur sélection individuelle au regard des critères fixés dans l'appel à projets ?
Quels sont les projets qui ne furent pas sélectionnés et quelles sont les raisons qui justifièrent pour chacun de ceux-ci leur non sélection ?
Un jury d'avis préalable avait-il été mis sur pied ? Qui le composa ? La décision de Monsieur le Ministre a-t-elle suivi à la lettre la proposition du jury ? Dans la cas contraire, quelles sont les divergences entre l'avis remis et la décision de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 07/02/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Cet appel à projet a connu un véritable engouement puisque pas moins de 95 candidatures issues de toute la Wallonie m'ont été transmises dans les formes et délais impartis.
Je ne considère pas qu'il y ait de l'intérêt à ventiler les motifs de refus de manière exhaustive pour l'ensemble des projets non retenus. Il est toutefois loisible à certains opérateurs d'interroger mon cabinet sur un projet particulier, ce que certains d'entre eux ont d'ailleurs déjà entrepris.
Néanmoins, je peux préciser que certaines candidatures manquaient de pertinence ou de créativité, d'autres n'étaient pas suffisamment développées ou ne constituaient qu'un moyen d'augmenter un taux de subventionnement obtenu par ailleurs (ce qui n'était pas l'objectif de cet appel à projet).
Si le budget initial consacré à cet appel s'élevait à 2 millions d'euros, la réception d'un nombre élevé de projets intéressants m'a poussé à augmenter le budget mis à disposition à 3 326 129 € permettant de soutenir les 18 meilleurs projets (voir ci-dessous).
Enfin, pour répondre complètement à la question posée, je me dois encore de préciser que la proposition de sélection remise par le jury réuni pour l'occasion a été strictement suivie. C'est cette sélection qui a été soumise et approuvée par le gouvernement en sa séance du 10 novembre 2010.
Voici les projets retenus:
1. Commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve:
Création d'un logement solidaire, durable et modulable sous forme d'habitat kangourou (bâtiment composé de 2 logements).
L'intérêt de ce projet porte sur la mise à disposition d'un logement situé en centre-ville, à loyer modéré, pour une famille à condition de « veiller » sur la personne âgée occupant le second logement. Cet engagement de la jeune famille à veiller sur le senior se matérialise par une aide pour les courses, les démarches administratives, une présence active mais discrète. En échange et en fonction de ses capacités, la personne âgée pourra s'impliquer dans la vie de famille (devoirs, garde des enfants, ... ). Une convention d'occupation ou un contrat de bail, ainsi que l'élaboration d'une charte formaliseront ces engagements mutuels.
2. Commune de Braine-le-Château
Transformation de la Cure en 8 logements sociaux avec espaces communautaires (Partages d'habitat).
L'intérêt de ce projet porte principalement sur le type d'habitat partagé qui est proposé. Destiné à des personnes à revenus faibles et moyens, fragilisées par un handicap (personne âgée, PMR) ou par une situation familiale difficile (monoparentalité, personne isolée) et qui acceptent de retisser du lien social dans un lieu associant vie privée et projet de vie communautaire, avec des logements strictement privatifs mais aussi des espaces communautaires (jardins, salle commune, buanderie).
3. Immobilière publique BW
Habitants solidaires dans un environnement durable dans la commune d'Ottignies.
Construction d'un logement PMR entouré de logements pour étudiants ou jeunes travailleurs, dans un esprit communautaire et intergénérationnel où l'habitat communautaire servira de lieu de rassemblement.
Le souhait de redonner un attrait et un nouveau dynamisme au quartier, de renforcer les liens SLSP-Iocataires et de réguler les conflits intergénérationnels par un projet novateur caractérisent ce projet.
4. Commune de Tintigny
En collaboration avec une EFT, des entreprises d'économie sociale, la Maison écologique et l'asbl Cuestas, création de logements pour étudiants et jeunes travailleurs.
La plus-value de ce projet est apportée d'une part, par l'attention dédiée à un public sensible qui ne bénéficie pas d'avantages particuliers dans l'accès au logement mais qui souffre particulièrement de la pénurie de logements accessibles et décents; et d'autre part par le souci particulier apporté aux performances énergétiques.
5. CPAS de Namur
Mise en place d'une « pension de famille » pour personnes précaires, première expérience de ce type en Wallonie.
Les 4 caractéristiques essentielles de ce projet (grande diversité des personnes accueillies; absence de terme prédéfini pour quitter; logement individuel avec petit équipement mais partage d'activités; les personnes deviennent des acteurs dans leur cadre de vie en assumant des responsabilités) apportent toute l'innovation de ce type d'expérience française (Maisons Relais) inédite dans notre région.
6. Ville de Charleroi
Maison communautaire pour personnes âgées.
L'originalité de cette initiative tient dans les formes d'accession à la maison communautaire qui serait subordonnée à la condition que la personne candidate soit propriétaire du logement qu'elle quitte et qu'elle en confie la gestion à une AIS dans le but d'y reloger une famille dont la composition est adaptée à la taille dudit logement. Dans un objectif d'usage parcimonieux des espaces de vie, le bâtiment de la maison communautaire comportera des pièces collectives (séjour, cuisine, pièces polyvalentes).
Le projet remplit un double objectif, d'une part il fournit un logement adapté pour des personnes vieillissantes, d'autre part il libère des logements à loyer modéré permettant d'accueillir des familles.
7. OFS Comme chez Nous (Charleroi)
Du logement pour personnes précaires et familles nombreuses dans un cadre arboré et transgénérationnel. L'initiative vise la création de logements modulables pour couples et familles à l'initiative de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame. Cette rénovation de logements pour une occupation accompagnée matérialise une collaboration efficiente avec une congrégation religieuse.
8. OFS Relogeas (Charleroi)
Auto-construire son habitat durable.
Construire son propre logement énergétiquement performant est souvent similaire à la charge financière d'une location. L'auto-constructeur est souvent gagnant, même à court terme (si peu d'énergies consommées) et gagne en sécurité à long terme.
L'encadrement par une EFT propose une méthode constructive simplifiée avec un accompagnement technique et l'usage de matériaux peu coûteux, un travail en équipe, un encadrement social et administratif, des prêts sociaux.
Ces constructions reprennent en outre les principes du Community Land Trust: l'organisme de structure porteur reste propriétaire du sol avec une séparation entre propriété du sol et du bâti.
La construction se réalisera dans le cadre de l'EFT, chaque participant pourra valoriser ses acquis dans une recherche ultérieure d'emploi.
9. SLSP BHP Logement
Auto-construction de logements à ossature bois à Hornu.
Cet intéressant projet d'auto-construction est renforcé par la perspective d'acquérir le logement soit en fin d'opération, soit à un terme à déterminer sous forme de location-vente, ou sous forme d'acquisition d'un droit de superficie ou d'emphytéose.
Etude de faisabilité juridique prévue via partenariat avec CREDAL et encadrement par l'asbl Habitat et Participation, accompagnement social par la régie des quartiers et assistance du staff technique de BHP.
10. SLSP Centr'habitat
Acquisition/Réhabilitation de 2 habitations mitoyennes en 3 habitations à la Louvière.
Cette proposition veille à lutter contre l'isolement des habitants d'un quartier existant en favorisant la création de liens sociaux au travers d'activités sociales, culturelles, éducatives ... Les logements créés permettent de raviver, en centre urbain, un jardin devenu communautaire et désormais profitables à plusieurs ménages.
11. Commune de Comines-Warneton
Logement de dépannage.
La création de cet hébergement qui se veut simple, robuste, pratique, offrant un. confort basique, facile à gérer et économe en énergie vise à favoriser la réinsertion. Il s'agit d'une conception différente du logement traditionnel où une grande polyvalence s'avère nécessaire compte tenu de la variété des situations potentielles.
12. CPAS/Commune de Herve
Habitat groupé intergénérationnel de Charneux.
Réaffectation d'un terrain (ancien abattoir) situé en plein centre du village. La création de 6 logements moyens adaptés aux personnes âgées et PMR + 2 logements pour jeunes couples dans une structure intergénérationnelle répond à une initiative fortement portée par une association citoyenne. La création d'une salle pour évènements familiaux favorise les contacts avec l'extérieur avec une large ouverture sur le village.
13. Commune de Seraing
Habiter bien et durable en ville
Ce projet présente tous les aspects durables de la rénovation complète d'une maison comprenant 3 logements et d'un espace commercial en rez. Les caractéristiques du centre urbain permettent à ce projet de se positionner en tant qu'exemple afin de susciter une dynamique au cœur d'un quartier populaire.
14. Commune de Sprimont
Création de logements encadrés pour les jeunes en rupture familiale ou sortant des Service d'Accueil et d'Aide Educative.
Création d'un logement PMR + lavoir social + épicerie sociale + espace rencontre/convivialité.
Ce projet se démarque par un partenariat riche avec de nombreux acteurs de la vie sociale, de la réinsertion et du milieu ouvert. Ses caractéristiques sont une convention de mise à disposition du bien (pas de bail), une occupation prévue de 2 ans maximum, pas de situation de placement d'urgence.
15. APL Collectif Logement - Hannut
Logements en droit de superficie intégrés dans un projet global, solidaire et durable.
Création de 3 logements passifs éventuellement évolutifs (2 à 3 chambres) pour une nouvelle tranche de la population en besoin de logement, sur terrain à bâtir jouxtant une maison avec 5 logements d'insertion. Achat pour ces familles sous régime du droit de superficie.
Ce projet est agrémenté par la construction d'une salle collective au dessous des logements. Lieu de convivialité et de solidarité (rencontres, vie de quartier, réseau d'échange de savoirs, mini-marché, cuisine collective, ... ). Lieu de partenariat notamment avec l'ASBL « les compagnons dépanneurs » qui pourraient y ouvrir une antenne.
16. APL Lamba - Haccourt
Aménagement de logements solidaires très basse énergie.
Ce concept développe sont intérêt par la conception de logements solidaires et durables basés sur une ossature bois entièrement préfabriquée en atelier dont la main d'œuvre proviendrait exclusivement de l'économie sociale. Modules assemblés par façades entières et faciles à mettre en œuvre dans la plupart des situations. Mise en place de logements modulaires K20.
En sus, la création d'un local communautaire est envisagée.
17. SLSP Logis social de Liège
Construction de 10 maisons en structure acier.
La construction de ces logements « transitoires », intégrant un haut niveau de PEB, s'inscrivent dans un souci de qualité de vie saine. La mise en valeur d'un savoir-faire maintenu (profilés à froid) et une volonté de relance économique locale le caractérisent.
18. SLSP Méuse Condroz Logement (Marchin)
Création d'une interface -lieux d'activités participatives avec installation de production de chaleur pour un ensemble d'équipements collectifs dans la prolongation des travaux déjà entrepris (menuiseries extérieures) et dans la prolongation d'une démarche participative. Le Collectif 13, qui porte le projet, est une association formée par les occupants de l'immeuble (le building n°13) dont l'objectif est de rehausser le niveau de vie du quartier tout en retissant du lien social.
Cette initiative citoyenne offre une opportunité d'encourager la participation des habitants à la gestion du secteur du logement social, souligné par le souhait que le collectif puisse devenir partenaire des pouvoirs publics dans un projet de rénovation (logement décent et diminution du coût énergétique).