Les particules fines

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 432 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 12/01/2011

  • de BOLLAND Marc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La presse de début janvier (notamment Le Soir du 7 janvier 2011, p. 19) indiquait que la proportion de particules fines en région liégeoise, particulièrement en Basse-Meuse, était préoccupante.
  
  Monsieur le Ministre peut-il rappeler en quelques mots quelle est la situation générale en Wallonie ? Quelles mesures a-t-il prises à son niveau ? Une concertation avec les autorités locales est-elle prévue ?

• Réponse du 03/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Restituons tout d'abord le contexte relatif au PM10.
  
  La Directive 1996/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant organise le suivi de la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres et impose à ces Etats membres le respect de certaines conditions de qualité d'air. Cette directive a été revue et complétée par la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
  
  La directive impose aux Etats Membres de veiller à ce que, à dater du 1er janvier 2005, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de PM10 ne dépassent pas les valeurs limites qu'elle a fixées: la valeur limite journalière est fixée à 50µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et la valeur limite annuelle est de 40 µg/m3 en moyenne calculée également sur l'année civile.
  
  Les concentrations des différents polluants dans l'air ambiant en Région wallonne sont suivies par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air.
  
  Plus spécifiquement, les concentrations en PM10 dans l'air sont mesurées au sein du réseau télémétrique. Le réseau télémétrique comporte actuellement 22 stations reliées par lignes téléphoniques à un central régional de traitement des données, qui collecte les valeurs semi-horaires qui lui sont transmises.
  
  Un des rôles principaux du réseau télémétrique est sa fonction de surveillance et d'alerte, qui permet de connaître en continu les niveaux de polluants, de suivre les déplacements des masses d'air polluées, d'avertir le cas échéant les responsables administratifs et politiques dans les plus brefs délais, et de dresser des bilans sur la qualité de l'air ambiant.
  
  Pour ce qui concerne le dépassement de la valeur limite journalière, les 3 zones industrielles de Wallonie: Charleroi, Liège et Engis sont concernées. L'évolution du nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière sur les 6 dernières années montre toutefois une nette amélioration dans chacune des zones. La mise en application de l'IPPC est un facteur explicatif prépondérant.
  
  
  
  En ce qui concerne le bassin liégeois.
  
  Les statistiques des dépassements 2010 ne sont pas encore totalement validées pour des raisons de vérification d'enregistrements adéquats (validation finale en cours de réalisation), dès lors les chiffres que je vais énoncer ci-après pourraient varier légèrement. Néanmoins, les statistiques pour le bassin liégeois montrent des dépassements pour 3 des 6 stations à savoir Liège, rue du Chéra, directement sous les vents du complexe sidérurgique, Herstal sous l'influence des industries de l'île Monsin et St Nicolas). La station de Liège centre ville quant à elle ne présente que 26 dépassements sur les 35 autorisés. La station de Jemeppe totaliserait 27 dépassements et celle d'Angleur 25 dépassements.
  
  En ce qui concerne la zone de Liège, les priorités portent sur l'identification des pollueurs industriels principaux aux alentours des stations présentant des dépassements récurrents dans le bassin industriel Liégeois. Deux campagnes d'analyses de la qualité de l'air par le réseau mobile de l'ISSeP (2009) servent de base à l'élaboration d'un plan d'actions. Une autre campagne suivra cette année.