Le pompage des eaux de mine
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 433 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/01/2011
- de BOLLAND Marc
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans sa réponse à ma question n° 131 du 21 octobre 2010, Monsieur le Ministre indiquait que, dans la zone à risque de Cheratte (nous parlons de la pression des eaux contenues dans les galeries et non exhaurées depuis la fin de l'exploitation industrielle des sites miniers), une reprise de pompages d'exhaure dans le massif houiller est envisagée.
Monsieur le Ministre peut-il me fournir davantage de détails à ce sujet ? Qui sera l'opérateur ?
Les propriétaires de sites miniers et les concessionnaires de droit de mine concernés seront-ils consultés et pas simplement informés ?
Les communes concernées seront-elles informées ?
Je me permets d'insister sur la nécessité d'associer les propriétaires et surtout les concessionnaires de droit de mine; leur association pourrait permettre de mettre en place d'éventuelles synergies intéressantes, sans oublier que l'information ne serait pas inutile pour permettre aux opérations de se dérouler en parfaite sécurité.
Réponse du 03/03/2011
- de HENRY Philippe
La reprise de pompage évoquée concerne le puits d'exhaure du Siège Sainte-Marie des Charbonnages d'Argenteau (sur le site de Blégny).
Le choix de mise en œuvre d'une telle solution est conditionné à l'étude hydrogéologique en cours des niveaux d'eau dans le Houiller sur les concessions d'Argenteau-Trembleur et de Hasard-Cheratte et d'un possible passage, à un niveau-seuil, des eaux de la première dans la deuxième. Cette possibilité a déjà été·évoquée, lors du coup d'eau qui avait touché les Aciéries de Cheratte en 1983.
En fonction des données des études hydrogéologiques de la zone et des résultats de suivi par l'Institut scientifique des Services publics (ISSeP), une remise en route de l'exhaure, de manière à maintenir les eaux sous un niveau seuil, à définir, pourrait apparaître comme une solution aux venues d'eau dans le coteau à Cheratte. Il ne s'agit pour l'instant que d'une hypothèse dans le cadre des études en cours.
Dans un tel cas, l'établissement d'un captage nouveau en lieu et place de cet ancien site de pompage est une autre solution potentielle.
Ce projet n'étant lié qu'à une des hypothèses des études en cours, la question de l'opérateur n'est pas encore envisagée.
Si ce captage devait être remis en activité, ce sera - obligatoirement - en ayant consulté le concessionnaire de la mine, conformément à la législation applicable en la matière.
Il s'agit du seul interlocuteur de l'administration pour toutes les mesures pour assurer la sécurité et la salubrité publique.
Néanmoins, rien n'empêcherait les différents protagonistes, en ce compris les communes, de développer une solution alternative d'efficacité équivalente, par exemple avec l'intercommunale en charge du démergement. En effet, une telle opération de captage devrait perdurer au-delà d'un éventuel retrait de la concession minière. La question des dommages potentiels suite à une reprise de l'exhaure devrait également être examinée. Il faut toutefois retenir que si reprise d'exhaure il y a, elle resterait limitée à la profondeur-seuil strictement nécessaire.
Si cet aspect devait être développé dans la suite des travaux, il conviendra de prendre en compte l'évacuation des eaux d'exhaure ou, idéalement, leur valorisation.
Les mesures à prendre devront être prescrites par le collège provincial, sur rapport de l'Ingénieur des Mines.
Réponse complémentaire du 26/04/2011
- de HENRY Philippe
La reprise de pompage évoquée concerne le puits d'exhaure du Siège Sainte-Marie des Charbonnages d'Argenteau (sur le site de Blégny).
Le choix de mise en œuvre d'une telle solution est conditionné à l'étude hydrogéologique en cours des niveaux d'eau dans le Houiller sur les concessions d'Argenteau-Trembleur et de Hasard-Cheratte et d'un possible passage, à un niveau-seuil, des eaux de la première dans la deuxième. Cette possibilité a déjà été·évoquée, lors du coup d'eau qui avait touché les Aciéries de Cheratte en 1983.
En fonction des données des études hydrogéologiques de la zone et des résultats de suivi par l'Institut scientifique des Services publics (ISSeP), une remise en route de l'exhaure, de manière à maintenir les eaux sous un niveau seuil, à définir, pourrait apparaître comme une solution aux venues d'eau dans le coteau à Cheratte. Il ne s'agit pour l'instant que d'une hypothèse dans le cadre des études en cours.
Dans un tel cas, l'établissement d'un captage nouveau en lieu et place de cet ancien site de pompage est une autre solution potentielle.
Si ce captage devait être remis en activité, ce sera - obligatoirement - en ayant consulté le concessionnaire, propriétaire de la mine. S'agissant de mesures à prendre pour assurer la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la conservation des propriétés de surface, en application des dispositions de l'arrêté royal du 5 mai 1919 portant règlement de police des mines, minières et carrières souterraines, le concessionnaire doit être entendu. Il s'agit d'une formalité substantielle. Les mesures à prendre devront être prescrites par le collège provincial, sur rapport de l'Ingénieur des Mines.
Ce projet n'étant lié qu'à une des hypothèses des études en cours, la question de l'opérateur n'est pas encore envisagée. En application des règlements miniers, l'Administration n'a que le concessionnaire pour interlocuteur. Néanmoins, rien n'empêcherait les différents protagonistes de développer une solution alternative d'efficacité équivalente, par exemple avec l'intercommunale en charge du démergement. En effet, une telle opération de captage devrait perdurer au-delà d'un éventuel retrait de la concession minière. La question des dommages potentiels suite à une reprise de l'exhaure devrait également être examinée. Il faut toutefois retenir que si reprise d'exhaure il y a, elle resterait limitée à la profondeur-seuil strictement nécessaire.
La question de la consultation des "propriétaires de sites miniers" est quelque peu floue, la notion de "site minier" n'ayant pas de définition légale ni pratique. Si on ne considère que les terrains renfermant des puits et des galeries d'exhaure à quelques kilomètres autour du site, on en découvrirait quelques centaines. Par ailleurs, les lois et règlements sur les mines ne prévoient pas la consultation des propriétaires de surface. Ceci n'empêche pas des les tenir informés.
Enfin, si cet aspect devait être développé dans la suite des travaux, il conviendra de prendre en compte l'évacuation des eaux d'exhaure ou, idéalement, leur valorisation.