Les effectifs au sein de la SOWAER
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 212 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/01/2011
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SOWAER:
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
- la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
- l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
- le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
- les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
- la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
- la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
- la part du personnel domicilié en Région flamande ?
Réponse du 07/02/2011
- de ANTOINE André
La SOWAER est une société spécialisée d'intérêt public constituée selon le décret régional wallon du 6 mai 1999, ayant adopté la forme d'une société anonyme. A ce titre, elle n'entre donc pas dans le champ d'application du Code de la fonction publique wallonne.
Le personnel est dès lors uniquement engagé dans le cadre de contrats de travail et le cadre n'est pas fixé selon les niveaux et grades en vigueur dans l'administration.
En fonction des profils recherchés, le personnel est recruté via annonces dans la presse et sur internet. La sélection est réalisée en collaboration avec un bureau spécialisé en recrutement, chargé de l'évaluation des candidats.
Au 31 décembre 2010, l'effectif de la SOWAER était de 68 employés et a évolué de la façon suivante depuis 2004 :
31/12/2004 : 30 personnes,
31/12/2005 : 39 personnes,
31/12/2006 : 41 personnes,
31/12/2007 : 59 personnes,
31/12/2008 : 63 personnes,
31/12/2009 : 68 personnes.
L'évolution du personnel depuis 2004 s'explique en grande partie par les objectifs ambitieux que le gouvernement s'est fixé en matière de mesures d'accompagnement des riverains, et en particulier en matière d'insonorisation. En mai 2004, seule une dizaine d'habitations étaient insonorisées à Liège, aucune à Charleroi. Désireux de relever le défi du développement des activités économiques sur les sites aéroportuaires dans le respect de l'environnement et en préservant la qualité de vie des riverains, le Gouvernement wallon, dans sa DPR 2004-2009, s'était fixé pour objectif de rattraper le retard constaté dans l'exécution des programmes d'isolation acoustique. Par ailleurs, les décisions de justice rendues en 2004 insistaient sur la mise en œuvre concrète des mesures accompagnant le développement aéroportuaire. Par conséquent, le gouvernement, sur ma proposition a adopté une série de mesures amendant les procédures applicables en matière d'insonorisation, et regroupant, sur conseil du consultant BDO, les différentes étapes de celle-ci dans les mains d'un organisme unique, la SOWAER.
C'est ainsi qu'en 2004, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de gouvernement en ce qui concerne la réalisation du programme d'isolation acoustique des habitations situées dans les zones A', B', C' du plan d'exposition au bruit des aéroports (décision du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004), la SOWAER a été amenée, dans l'attente du renforcement des ressources humaines de la cellule EDSI, à procéder au recrutement d'employés sous statut d'intérimaires.
Dès 2005, il est apparu opportun, afin de pouvoir répondre aux objectifs du Gouvernement wallon en termes de nombre de chantiers et de délais de traitement des dossiers, d'engager définitivement un certain nombre de ces intérimaires dans le cadre de contrats à durée indéterminée.
Dans la logique du plan d'entreprise de la SOWAER approuvé par le Gouvernement wallon, qui prévoyait entre autres la réduction de la rotation du personnel, il a été décidé, en mai 2007, d'engager sous contrat à durée indéterminée les intérimaires encore occupés à Liège et Charleroi.
Du personnel supplémentaire a également été engagé dans le cadre de la reprise par la SOWAER, des missions de l'EDSI et de QUALISOUND suite à la décision du Gouvernement wallon du 8 février 2007.
Le développement des activités de la société a par la suite, justifié l'engagement de personnel supplémentaire aussi bien en ce qui concerne la réalisation de l'objet social de la société que le suivi des missions déléguées en matière environnementale.
A ce jour, le programme d'investissements infrastructurels 2003-2010 touche à sa fin et le nombre de familles aidées autour des deux aéroports a dépassé le nombre de 7 000 !
Pour information, la ventilation par niveau d'étude était la suivante au 31/12/2010 :
* Enseignement universitaire ou supérieur de type long: 27,
* Enseignement supérieur de type court: 22,
* Enseignement secondaire supérieur: 18,
* Autre: 1.
Par rapport au budget consacré à la rémunération (sur base des rémunérations brutes au 31/12/2010), le pourcentage relatif à ces différentes catégories est le suivant:
* Enseignement universitaire ou supérieur de type long: 51,4 %,
* Enseignement supérieur de type court: 26,31 %,
* Enseignement secondaire supérieur: 20,57 %,
* Autre: 1,72%.
Le cadre de la SOWAER n'étant pas fixé de manière règlementaire, la problématique des vacances d'emploi ne se pose pas.
En ce qui concerne les formations suivies, le plan d'entreprise de la SOWAER prévoit que chaque membre du personnel doit suivre trois jours de formation par an au minimum.
Le contenu de ces formations est défini en fonction des besoins exprimés par les employés et la hiérarchie.
C'est ainsi qu'au cours de l'année 2010, le personnel concerné a été amené à suivre des formations dans des secteurs aussi divers que:
- les différents logiciels informatiques;
- la rédaction et la gestion d'un cahier spécial des charges;
- la gestion des produits financiers;
- la ventilation des bâtiments;
- les plans directeurs et les infrastructures aéroportuaires;
- le décret « pollution des sols» ;
- les garanties des matériaux et équipements;
- etc.
Le personnel est issu à 100 % de pays européens.
Deux employés sont domiciliés en Région bruxelloise, le reste du personnel est domicilié en Région wallonne.