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Les effectifs au sein de l'ASE

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 156 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 12/01/2011
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour l’ASE :

    - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
    - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
    - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
    - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
    - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
    - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
    - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
    - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
  • Réponse du 31/01/2011
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En ce qui concerne le nombre d'agents statutaires pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux, il convient de préciser que, l'ASE ayant adopté la forme d'une société anonyme, elle ne compte aucun agent statutaire. Les niveaux A, B, C et D auxquels il est fait référence n'ont donc pas de pertinence pour l'Agence.

    A la date du 31 décembre 2010, l'ASE comptait 21 travailleurs (1 seul sous régime 4/5 temps, tous les autres à temps plein).

    Pour l'année 2010, les rémunérations se sont élevées à 1.283.707,06 euros, charges patronales comprises.

    L'évolution des effectifs sur ces six dernières années apparaît dans les données tirées des bilans sociaux tels que publiés par la Banque nationale de Belgique. Ceux-ci montrent que l'ASE comptait 7,2 Equivalents Temps plein (ETP) en 2006-2007 (le premier exercice de l'ASE a été clôturé le 31 décembre 2007 et portait sur 18 mois). Les effectifs de l'Agence s'élevaient à 13,9 ETP en 2008 et 16,9 en 2009. Les chiffres 2010 ne sont pas encore disponibles.

    Concernant les formations éventuellement suivies, le Bilan social 2009 précise que 19 travailleurs ont suivi des formations à caractère formel, à raison d'un total de 424 heures. Des formations à caractère informel sont par ailleurs mentionnées à raison de 438 heures pour 22 travailleurs.

    Enfin, il n'y a pas à l'heure actuelle à l'ASE de personnel issu d'un autre pays européen ou d'un pays hors Europe, ni de personnel domicilié en Région bruxelloise ou en Région flamande.