Le bilan de la présidence belge de l'Union européenne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 86 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 17/01/2011
- de BARZIN Anne
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La présidence belge de l’Union européenne vient de se terminer. L’heure est au bilan.
Quel bilan général Monsieur le Ministre-Président tire-t-il de son action dans le cadre de la présidence belge de l’Union ?
Quels accords a-t-il pu engranger ? Quels sont ceux qui ont échoué et pourquoi ?
Quel débat a-t-il pu porter au niveau européen ? Qu’en est-il ressorti en termes de décisions et/ou de projets futurs?
A combien de réunions Monsieur le Ministre-Président a-t-il participé dans ce cadre ? Quelles sont les manifestations qu'il a organisées pendant ces six mois de présidence ?
Quelles sont, dans le cadre des matières dont il a la charge, les répercussions de cette présidence belge pour la Région wallonne?
Quel est le budget consacré par le département de Monsieur le Ministre-Président à cette présidence ? Comment se répartit-il (déplacement, colloque,…) ?
A-t-il prévu d’assurer un suivi spécial pour certains dossiers initiés pendant cette présidence ?
Réponse du 16/02/2011
- de DEMOTTE Rudy
1. Rétroactes
En vertu de 1'«Accord de Coopération» conclu en 1994 entre l'Etat fédéral, les communautés et régions, relatif à la représentation de la Belgique au sein du Conseil de PUE, et en vertu du «tour de rôle» établi sur base de cet accord, il revenait à la Wallonie d'exercer la Présidence belge du Conseil de l'UE en matière de Cohésion économique, sociale et territoriale et en Industrie, et à la Communauté française en matière de Culture et Audiovisuel.
Concernant ces matières, il s'agissait donc pour la Wallonie et la Communauté française non pas d'exprimer leur opinion ou de défendre l'une ou l'autre position, mais bien de fixer le programme de travail du Conseil en concertation avec les autres entités fédérées et la Commission européenne, et de faire avancer les débats. Il s'agissait également de profiter de l'exercice de la Présidence belge pour valoriser l'image de la Région et de la Communauté.
Dans ce contexte, un programme de réunions ministérielles formelles et informelles, réunions préparatoires, conférences, séminaires et autres événements officiels, a été défini par la Wallonie et la Communauté française en tant que Présidence du Conseil. Dans une certaine mesure et avec l'accord de l'entité fédérée dont c'était le «rôle» voire de l'Etat fédéral, ce programme intégrait également des événements relatifs à d'autres matières. Au total, une septantaine d'événements étaient répertoriés.
Un processus de labellisation a été lancé en vue d'octroyer un label «Présidence belge» à un certain nombre d'événements organisés par le secteur privé, susceptibles de soutenir les priorités et/ou l'image de la Présidence belge et en particulier de la Wallonie et de la Communauté française.
Pour mener à bien cette Présidence et valoriser par la même occasion l'image de la région et de la communauté, une stratégie de communication a été définie sur base notamment de l'élaboration d'une charte graphique, de visuels, de l'alimentation du site web de la Présidence belge et d'une campagne de visibilité.
Enfin, pour couvrir les frais inhérents à l'organisation de la présidence, des moyens additionnels au budget 2010 d'un montant total de 8 000 000 € ont été alloués par les Gouvernements wallon et de la Communauté française (4 865 000 à charge de la Wallonie et 3 135 000 à charge de la Communauté).
Pour ce qui concerne la Wallonie, ces moyens ont été inscrits à la fois en complément exceptionnel de dotation à WBI (+2 075 000 €), et sur une nouvelle A.B. spécifique, l'A.B. 01.01 «Provision Présidence belge à l'UE 2010» (+2 790 000 €).
Concernant la Communauté française, ces moyens ont été inscrits à la fois en complément exceptionnel de dotation de WBI (+ 1 645 000 €), et sur une nouvelle A.B. spécifique, l'A.B. 01.01 «Provision Présidence belge à l'UE 2010 » (+1 490 000 €).
Les deux provisions ont ensuite été transférées à la demande des différents Ministres concernés sur des A.B. de leur responsabilité.
2. Synthèse des travaux menés par la Présidence belge exercée par la Wallonie et la Communauté française
Cette partie présente les principales avancées engrangées sous la Présidence belge du Conseil de l'UE, dans les domaines où elle fut exercée par la Wallonie et la Communauté française, c'est-à-dire, en Cohésion économique, sociale et territoriale, en Industrie et en Culture et Audiovisuel.
* Cohésion économique, sociale et territoriale
La réunion informelle des Ministres organisée à Liège, les 22 et 23 novembre derniers, de même que le colloque organisé à Tournai les 30 septembre et 1e octobre sur le thème «20 ans de coopération territoriale, perspectives pour l'après 2013», ont permis de nourrir le débat sur l'avenir de la Politique de Cohésion après 2013.
Cette réunion informelle des Ministres de la Politique de Cohésion avait été programmée à un moment-clef, peu après la publication du 5e Rapport de la Commission sur la Cohésion et avant la présentation de ses propositions sur le futur de cette politique.
C'est essentiel lorsqu'on sait que la Politique de Cohésion représente un budget de 348 milliards d'euros sur la période 2007-2013, soit 35,7 % du budget de l'Union, presque autant que la PAC.
Il s'agit d'un formidable outil de développement économique qui mérite qu'on veille à sa pérennisation.
On connaît son importance en Belgique, où elle permet de financer notamment des centres de recherche ou de compétence qui sont autant d'instruments structurants pour le redéploiement de la Wallonie et le soutien à l'emploi à Bruxelles.
Quatre acquis essentiels sont à retenir des travaux menés à Liège sous notre Présidence :
1° la Politique de Cohésion peut et doit contribuer aux priorités de la Stratégie Europe 2020;
2° l'ensemble des régions européennes doivent continuer à bénéficier des interventions des fonds structurels, ce n'était pas gagné d'avance;
3° un premier pas a été posé en faveur de la mise en place d'un régime spécifique favorable aux régions en transition (dont le PIB/hab. se situe entre 75 et 100 % de la moyenne UE);
4° un autre pas a été fait vers une responsabilisation accrue des régions, confortant une approche orientée sur les résultats, liant l'octroi des aides structurelles à l'efficacité de leur mise en œuvre.
La Conférence sur la Coopération territoriale tenue à Tournai, nous a permis de nous projeter en avant pour envisager l'avenir de cette coopération pour l'après 2013.
Nous avons ainsi pu relever 5 points importants:
1° au niveau de la gestion des programmes, une demande forte de simplification et de meilleure lisibilité sans pour autant négliger le contrôle et l'évaluation régulière et précise de notre action,
2° un souci de maintenir des échelles de coopération multiples parfois sensiblement différentes: des villes frontalières, des espaces ruraux frontaliers, des régions, des macro-régions, etc.,
3° l'ambition de mettre en place un meilleur ciblage des objectifs à atteindre ainsi qu'une plus grande concentration thématique accompagnée toutefois de la flexibilité nécessaire,
4° le souhait d'amplifier et d'encourager les Groupements Européens de Coopération Territoriale, lorsqu'ils ne se superposent pas à l'existant,
5° et enfin, la volonté de veiller à une articulation optimale de la Coopération territoriale avec les autres Objectifs de Cohésion ainsi qu'avec l'ensemble des politiques communautaires.
C'est pour ces avancées que nous avons tenu à faire de ce débat sur l'avenir de la Politique de Cohésion l'un des enjeux de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne.
Les résultats sont positifs pour l'avenir de cette politique, essentielle pour la compétitivité de l'économie européenne et, bien sûr, wallonne.
Nous leur avons donné un maximum d'écho. Nos conclusions suite à la réunion de Liège, ont ainsi été présentées au conseil réuni dans sa formation «Affaires générales». C'était la première fois qu'un ministre régional était invité à prendre la parole lors d'une réunion de ce conseil.
C'est un «plus» en vue du maintien d'une Politique de Cohésion ambitieuse après 2013.
* Industrie
Dans le cadre du Conseil «compétitivité ».
Dans le contexte des initiatives annoncées pour la Stratégie Europe 2020 mais aussi du suivi de directives finalisées sous cette présidence, des résultats importants ont été engrangés.
Les priorités qui avaient été définies ont été toutes rencontrées:
- Dimension externe de la compétitivité : elle constitue un point fort des conclusions adoptées par le Conseil du 10 décembre 2010, qui appellent une attention soutenue notamment dans le contexte des négociations commerciales internationales.
- Politique industrielle durable: cette dimension est mise en avant comme un élément constitutif de la compétitivité des entreprises européennes, et demande la mise en place de mesures d'accompagnement pour assurer la transition vers un modèle plus éco-efficace.
- PME: la révision à mi-parcours du Small Business Act est reportée au premier semestre de l'année 2011 par la commission mais nos conclusions ont préconisé une attention spécifique aux PME, notamment pour l'accès au financement et à l'innovation. Par ailleurs la directive sur les retards de paiement, aboutie sous notre présidence, devrait avoir un impact positif pour ces entreprises.
- Clusters: la Commission européenne a associé la Présidence belge au lancement d'une politique européenne sur les c1usters de taille internationale.
* Culture et Audiovisuel
Dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel, la Présidence belge a permis des progrès dans ses axes de travail.
Pour ce qui concerne les liens entre culture et innovation, les ministres ont souligné l'importance de développer le potentiel des industries culturelles et de reconnaître leur rôle dans la nouvelle politique européenne de l'innovation.
Ils se sont accordés sur des façons de mettre la culture au service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
La Présidence belge a également permis l'élaboration d'un nouveau plan de travail post 2010 en faveur de la Culture, misant à la fois sur la diversité culturelle et le potentiel des industries culturelles et créatives.
Notre présidence a aussi poursuivi les discussions sur l'établissement d'un label du patrimoine européen.
Dans le domaine de la promotion et la préservation des films européens, un accord s'est également dégagé sur la nécessité de réviser la communication «Cinéma» de 2001 pour étendre son champ d'application.
Plusieurs points d'accord ont aussi été dégagés lors du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen.
Enfin, les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen ont fait l'objet de conclusions intéressantes.
Tous ces points sont parfois techniques mais ils n'en constituent pas moins autant de pas en avant.
3. Evénements de la Présidence belge organisés par la Wallonie et la Communauté française
Pour rencontrer les priorités de la Présidence belge qui les concernent, un programme d'événements a été élaboré par la Wallonie et la Communauté dont notamment cinq réunions informelles des Ministres consacrées à la Politique de Cohésion, à l'Industrie, à la Culture, à l'Europe de l'enfance et à l'enseignement supérieur.
Au total, plus de 70 événements ont jalonné ce semestre de Présidence belge en Wallonie et à Bruxelles.
En voici les principaux (classés en fonction des formations du Conseil auxquelles ils se rapportent) :
I. Affaires générales
- Réunion informelle des Ministres de la Politique de Cohésion
- Conférence sur la Coopération territoriale européenne
- Colloque « Implications des normes SEC95 sur les pouvoirs locaux»
II. Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs
- Colloque «Promouvoir la cohésion sociale en Europe : des indicateurs et des concepts au service de l'action»
- Séminaire «Politiques transversales et plans locaux d'intégration des personnes étrangères : quelles stratégies mettre en place? »
III. Compétitivité
- Réunion informelle des Ministres de l'Industrie et session conjointe avec la réunion informelle des Ministres européens de la Recherche
- Conférence «Les défis énergétiques de l'Industrie européenne»
- Conférence «Les mutations industrielles en Europe»
- Conférence « PME, Recherche et Innovation : transformer la connaissance en bénéfice»
IV. Transport, Télécommunication et Energie
- Colloques «Aéroports: gestion environnementale wallonne et règles européennes de financement d'infrastructures»
V. Environnement
- Conférence «Les aspects économiques de la directive-cadre eau»
VI. Agriculture et Pêche
- Réunion Informelle des Ministres de l'Agriculture
VII. Education, Jeunesse, Culture et Sport
- Séminaire ministériel «Enseignement obligatoire : acquisition des compétences de base et décrochage scolaire»
- Réunion du Groupe intergouvernemental permanent «Europe de l'Enfance»
- Colloque «De la directive SMA à la communication Cinéma: pour une approche globale et cohérente du cinéma européen»
- Colloque «Créativité, Culture et Innovation : à la recherche de nouveaux liens»
- Colloque «La contribution de la culture à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale»
- Séminaire «Jeunes et mobilité, un luxe? Bouger, un droit pour tous les jeunes»
4. Evénements labellisés «Présidence belge» à l'initiative de la Wallonie et de la Communauté française
Un processus de labellisation a été lancé en vue d'octroyer le label «Présidence belge» à un certain nombre d'événements organisés par le secteur privé susceptibles de soutenir les priorités et/ou l'image de la Présidence belge.
Pour susciter l'introduction de projets pour labellisation, Wallonie-Bruxelles International (projets non-culturels) et le Ministère de la Communauté française (projets culturels), ont lancé des appels à projets au départ de leurs sites web respectifs. Le Secrétaire général du MCF a par ailleurs écrit aux opérateurs culturels de la Communauté française afin de les inviter à introduire des projets. WBI et le MCF ont effectué une présélection parmi les projets reçus via ces appels à projet. Le label a in fine été accordé après concertation intra-belge à 96 de ces projets (23 via WBI et 73 via le MCF). 32 de ces projets labélisés ont bénéficié d'un cofinancement (14 via WBI et 18 via le MCF) pour un montant total de 277 470 euros.
Il s'agissait tantôt d'événements scientifiques, tantôt d'événements culturels ou récréatifs. Ces évènements labellisés n'ont pas été repris dans la programmation officielle des événements de la présidence mais ont néanmoins bénéficié des moyens de promotion et d'information de la présidence par le site officiel de celle-ci.
Un bilan détaillé des projets labellisés sera établi par WBI avec les organisateurs courant février 2011.
5. Communication autour de l'exercice de la Présidence belge par la Wallonie et la Communauté française
* Communication officielle
L'objectif était de communiquer vers les groupes-cibles (journalistes, participants aux événements, acteurs impliqués dans questions européennes, citoyens), les messages et informations sur les événements de la Présidence belge du Conseil UE organisés par la Wallonie et la Communauté française.
Pour ce faire, le médium principalement utilisé a été le site web officiel de la Présidence belge (www.eutrio.be).
La transmission du contenu a été assurée en permanence par WBI notamment hors heures de bureau et durant les week-ends.
Divers types de contenu ont été publiés: présentations des événements, brèves, conclusions, rapports, discours, images, vidéo, etc.
WBI a garanti la conformité des matériaux fournis avec les principes d'écriture web requis pour le site Présidence.
L'accent a été mis sur l'image. Un photographe de WBI a couvert une série d'événements. Pour les événements ou des images étaient manquantes, une fourniture complémentaire d'images a été faite par WBI.
Tous les textes ont figuré en 4 langues (FR, NL, DE, EN) sur base d'une traduction effectuée par une société de traduction spécialisée.
Afin d'en augmenter la visibilité, il a été systématiquement demandé de publier le contenu sur la page principale plutôt qu'uniquement sur les pages Wallonie-Bruxelles du site officiel de la Présidence belge. De la sorte, une série d'événements prioritaires et d'événements labellisés ont occupé de manière tantôt durable tantôt épisodique, l'espace médiatique sur la page principale du site.
En outre, WBI a édité durant toute la durée de la Présidence une newsletter électronique FR/EN spécifique annonçant et mettant en évidence les principaux événements «Wallonie-Bruxelles» de la Présidence belge.
Au total, sept newsletters Présidence belge Wallonie-Communauté française ont été envoyées aux groupes-cibles principaux. Le contenu consistait en informations relatives aux principaux événements organisés par la Wallonie et la Communauté française, aux événements culturels et aux événements des délégations Wallonie-Bruxelles à l'étranger. Les articles étaient à 95 % prospectif et à 5 % a posteriori.
Ce même contenu a aussi été destiné à occuper les espaces rédactionnels réservés par WBI dans diverses publications européennes: The Parliament magazine, Le Courrier de l'Europe, notamment.
In fine, le contenu communiqué a permis de valoriser les événements organisés par la Wallonie et la Communauté française.
* Couverture médiatique
Les événements principaux (Conseil formel et Conseils informels) ont été suivis par la presse nationale et, dans une mesure variable, par les correspondants de la presse internationale. Les Conseils informels Industrie, Audiovisuel, Politique de Cohésion, ainsi que l'exposition «C'est la fête à Bruxelles» ont suscité un réel intérêt médiatique. Mais en général, la presse (singulièrement belge) n'a rendu que très partiellement compte des travaux de l'ensemble de la présidence.
* Charte graphique et supports visuels
Le matériel graphique et les logos ont été mis à la disposition des organisateurs d'événements via le site web de WBI (www.wbi.be/presidenceue2010).
Dans l'ensemble, la charte graphique de Wallonie-Bruxelles a été très bien respectée par les organisateurs des événements.
En outre, WBI a fourni du matériel de présentation/promotion/information (kakemonos, fonds de scène, rolls-up, fléchage, etc.) en suffisance pour habiller l'ensemble des 70 événements organisés par la Wallonie et la Communauté française. De même en ce qui concerne le matériel de réunion (blocs-notes, fardes, bics, clés USB, porte-documents, etc.).
L'application de la charte graphique et la fourniture centralisée de supports visuels de qualité ont permis une cohérence dans la présentation et l'habillage des différents événements, et in fine de valoriser au mieux l'image de la Wallonie et de la Communauté française au travers de l'organisation de la Présidence belge.
* Campagne de visibilité
Une plaquette FR/EN de présentation de la Présidence belge reprenant les principaux événements de la Présidence belge organisés par la Wallonie et la Communauté Wallonie-Bruxelles a été réalisée.
WBI a publié un numéro spécial FR/EN de la revue W+B, traitant des principaux enjeux de la Présidence belge pour la Wallonie et la Communauté française. Elle a été diffusée à travers le réseau international de WBI.
De courts films de présentation de la Présidence belge ont été réalisés par WBI et diffusés sur Euronews pour valoriser l'image de la Wallonie et de la Communauté française à cette occasion.
Un contenu spécifique préparé par WBI a servi à alimenter la rédaction du supplément spécial «Présidence belge» publié par les quotidiens de la presse belge.
Le SPW a habillé les Centres d'Information et d'Accueil (CIA) ainsi que les Espaces Wallonie aux couleurs de la Présidence belge dans le respect de la charte graphique de la région et de la communauté. Dans ces mêmes lieux au nombre de 12, une exposition mettant en avant ce que fait l'Europe pour le citoyen a été mise en place. Durant 15 jours, en juillet 2010, des animations personnalisées pour chaque CIA et Espace Wallonie ont été menées et ont complété les expositions en vue de générer un maximum de visites.
Le SPW a publié un numéro spécial de la revue «Vivre la Wallonie» mettant en évidence la contribution de l'Europe au quotidien des Wallons.
Dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne, le SPW a proposé au public de découvrir ce que l'Europe et la Wallonie réalisent au quotidien, en mettant à l'honneur une série de sites touristiques et musées ayant bénéficiés d'un investissement conséquent de la part de l'Union européenne et plus particulièrement du Fonds européen de Développement régional (FEDER)
Les prix d'entrée proposés lors de ce week-end étaient des prix préférentiels et 15 sites ont ouvert leur porte gratuitement. 24 sites ont participé à cette action. Celle-ci a permis de montrer au public les apports concrets de l'Europe et la volonté des autorités publiques wallonnes de développer les atouts de son territoire.
6. Bilan budgétaire
Pour couvrir les frais inhérents à l'organisation de la Présidence belge, des moyens additionnels au budget 2010 d'un montant total de 8 000 000 € ont été alloués par les Gouvernements wallon et de la Communauté française.
Une partie de ces moyens additionnels (4 130 000 euros) étaient, sous la responsabilité du Ministre-Président, destinés à couvrir plus particulièrement:
- les frais liés à l'engagement de personnel à durée déterminée au sein de WBI aux fins de coordonner l'organisation de la Présidence belge,
- les frais généraux transversaux (communication, appui politique et technique, promotion et visibilité, encadrement culturel) supportés par WBI et le MCF.
- les frais liés à l'organisation par WBI des cinq réunions ministérielles programmées par la Wallonie et la Communauté française,
- les frais liés à l'organisation des événements non ministériels relatifs aux compétences du Ministre-Président.
Selon les informations communiquées par WBI et le MCF dont les comptes relatifs à la Présidence belge sont clôturés à hauteur d'environ 90 %, ces postes devraient finalement dégager un solde budgétaire positif de près de 690 000 euros, soit une économie de près de 17 % par rapport au montant (4 130 000 euros) qui avait été initialement prévu pour ces dépenses.
Le reste des moyens additionnels alloués à l'organisation de la Présidence belge (3 870 000 euros), étaient destinés à couvrir les frais liés à l'organisation des événements non ministériels relatifs aux compétences des autres ministres des Gouvernements wallon et de la Communauté française.