Le marché public entourant l'évaluation du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 442 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Gouvernement a-t-il conclu la procédure de marché public entourant l’évaluation du CWATUPe ?
  
  Si oui, quel est l’opérateur ayant remporté le marché ? Combien y avait-il de candidats ? Quelle est la justification de ce choix final ?
  
  Quel est le budget précis relatif à ce contrat de service ?

• Réponse du 02/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Je me permets de renvoyer l'honorable membre à la séance de la Commission Environnement, Aménagement du Territoire du Parlement wallon du 16 février dernier où j'ai pu exposer l'ensemble des éléments sur lesquels il s'interroge.