La subvention à la SRWT (Société régionale wallonne du transport) pour le programme d'investissements d'exploitation 2010

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 443 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 17/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 25 novembre 2010, le Gouvernement wallon octroyait une subvention de 2.051.000 euros à la SRWT pour le programme d’investissements d’exploitation 2010.
  
  Quels investissements précis sont prévus à cet effet ?
  
  Par ailleurs, le montant de cette subvention respecte-t-il les prescrits du contrat de gestion ?

• Réponse du 31/01/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Afin de permettre au groupe SRWT-TEC d'assumer les charges relatives à ses engagements antérieurs tout en lui garantissant la possibilité de poursuivre son programme de renouvellement du matériel roulant, le Parlement wallon lui a alloué un budget de 32 128 000 € pour l'exercice 2010.
  
  Les contrats de gestion précisent (art. II.2.2.3) que « le solde non utilisé du budget sera transformé en subvention directe d'investissement d'exploitation ».
  
  Pour 2010 ledit solde s'élevait à 2 051 000 €. C'est sur l'engagement au profit de la SRWT que porte la décision sur laquelle l'honorable membre m'interroge.
  
  La liquidation de cette subvention interviendra au fur et à mesure de la réalisation des travaux repris dans le programme justificatif annuel précis approuvé par la région. À l'instar des exercices antérieurs, ce programme sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon au cours du premier semestre de l'exercice 2011.