Le cadastre des antennes GSM
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 444 (2010-2011) 1
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Question écrite du 17/01/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A en croire la presse datée du 18 décembre 2010, le Gouvernement a octroyé un marché en vue de constituer le cadastre des antennes GSM.
Ce marché aurait été emporté par l’IBPT.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information ? Quelle est la justification de ce choix ? Quelle est la mission précise de l’IBPT ?
Par ailleurs, l’IBPT a reçu cette mission alors que l’ISSeP exerce également des missions analogues. Monsieur le Ministre peut-il préciser les missions et les compétences de ces deux organismes ? Quelles sont l’articulation et la logique de cette répartition de compétences ?
Enfin, au niveau belge, ce cadastre sera-t-il coordonné avec les autres régions du pays ? Qui assurera cette coordination en sachant que les différents cadastres ne seront sans doute pas réalisés par les mêmes organismes ? Quelles concertations sont-elles effectuées à cet égard ?
Réponse du 03/02/2011
- de HENRY Philippe
Dans le cadre de l'article 8 du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, le gouvernement établit, tient à jour et rend accessible au public le cadastre des antennes émettrices stationnaires.
Dans ce contexte, la décision de travailler avec l'IBPT a été arrêtée du fait de sa grande expérience dans le domaine. C'est en effet l'IBPT qui maintenait à jour et mettait à disposition du public le cadastre des antennes gsm de Belgique alors que la compétence n'avait pas encore été régionalisée.
Logiquement, il m'est apparu plus raisonnable, plus efficace et moins onéreux de faire appel à un outil existant de qualité, lequel doit dès lors être agrémenté des rapports désormais établis par l'ISSEP, plutôt que de « réinventer la roue ».
La tâche confiée à l'IBPT est donc de mettre à disposition du public une carte de la Wallonie interactive recensant les antennes émettrices stationnaires présentes sur le territoire, déjà en fonctionnement ou en attente de permis d'urbanisme, et permettant de consulter les rapports établis par l'ISSeP dans le cadre de sa mission de vérification des valeurs limites d'immission.
Les missions de l'IBPT et de l'lSSeP sont donc complémentaires.
Dans le cadre du cadastre des antennes émettrices stationnaires, ces missions sont les suivantes:
L'ISSeP effectue les missions de contrôles a priori et a posteriori, héberge les rapports issus de ces contrôles sur un serveur et donne à l'IBPT un accès à ce serveur.
L'IBPT quant à lui héberge la carte de la Wallonie représentant le cadastre des antennes émettrices sur son territoire et met à disposition de la population les rapports rédigés par l'ISSeP, via des liens informatiques thématiques pointant vers le serveur de ce dernier.
En ce qui concerne la question relative à un cadastre coordonné au niveau belge, ce sujet n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, il faut savoir qu'il est techniquement possible de pouvoir permettre la consultation des données des autres régions à partir du cadastre de la Région wallonne, et ce d'autant plus facilement que la Région flamande a elle aussi choisi de confier la réalisation de son cadastre des antennes émettrices stationnaires à l'IBPT.