Le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 445 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été saisi d’une demande de permis pour le contournement de Thorembais-Saint-Trond ?
  
  A-t-il pris une décision ? Dans la négative, quels sont les délais de décision ? Dans l’affirmative, quelle est-elle et quelle est la justification de celle-ci ?

• Réponse du 07/02/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme j'ai déjà pu le préciser à l'honorable membre, en réponse à sa question du 03 mars 2010, en vertu du prescrit de l'article 272 § 2 du Code, il m'appartient de prendre une décision dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme déposée par le SPW - Direction des routes du Brabant wallon.
  
  Suite à une instruction minutieuse de mes services, il est apparu qu'une nouvelle enquête publique devait être menée afin que, le cas échéant, en vertu du prescrit de l'article 341 du Code, une réunion de concertation puisse être tenue dans le délai imparti.
  
  Une nouvelle enquête publique a été organisée du 28 octobre au vendredi 21 novembre 2010 et une réunion de concertation a eu lieu le 19 novembre 2010.
  
  La clôture de l'enquête publique révèle 1 095 lettres de remarques et observations défavorables tandis que 1080 lettres de soutien ont également été déposées.
  
  Au vu de la nécessité d'examiner chacune des réclamations afin d'y apporter une réponse il va de soit qu'un examen soigneux du dossier nécessite un certain temps.