Le renouvellement des contrats des tuteurs en énergie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 227 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 19/01/2011

  • de COLLIGNON Christophe
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 22 novembre 2010, j'avais interpellé Monsieur le Ministre concernant le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs en énergie.
  
  A cette date, il avait confirmé que ces contrats seraient renouvelés de manière durable et à durée indéterminée pour autant qu’ils coïncident avec l’évaluation positive des administrations concernées.
  
  A ce jour, il me revient qu’aucune notification officielle actant le renouvellement de ces engagements n’a été transmise. Monsieur le Ministre peut-il m’informer à ce sujet ? Dans quels délais pouvons-nous espérer obtenir ce document officiel ?
  
  

• Réponse du 17/02/2011

  • de ANTOINE André
  
  Ma réponse tient en peu de mots: j'ai donné instruction à mon administration de procéder au renouvellement des décisions APE tant pour les conseillers énergie que pour les tuteurs.
  
  Je veillerai donc à ce que ces décisions soient signées et portent leurs effets dans les meilleurs délais.