Le mécanisme de financement des relais sociaux

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 122 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 19/01/2011

  • de KAPOMPOLE Joelle
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Les relais sociaux peuvent donc bénéficier d'une subvention pour frais de personnel et d'une subvention pour frais de fonctionnement. Dans ce dernier cas, le montant de l'aide allouée varie suivant le nombre d'habitants que compte la plus grande ville de l'arrondissement administratif dans lequel le relais est situé. Ainsi, le relais social de Charleroi bénéficie d'une aide de 60.000 euros tandis que celui de Mons ne perçoit que 40.000 euros, Mons comptant en effet « seulement » 92.000 habitants. Or ce dernier exerce son action bien au-delà de la ville de Mons pour couvrir toute la zone du Borinage, soit près de 250.000 personnes.
  
  Or ce sont bien souvent les CPAS des villes où sont implantés ces relais sociaux qui assurent et financent donc l'ensemble des services.
  
  Dans ce contexte, j'aurais voulu savoir si Madame la Ministre dispose d'une évaluation du mécanisme de financement des relais sociaux? A-t-elle étudié la possibilité de faire participer financièrement les communes qui bénéficient de l'action d'un relais social proche? Quel pourrait être cet éventuel mécanisme qui permettrait de répartir les charges, parfois lourdes, qui pèsent actuellement sur certains CPAS?
  
  

• Réponse du 11/02/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Conformément au décret du 17 juillet 2003 qui crée les relais sociaux, le relais a vocation à s'étendre sur l'ensemble de l'arrondissement administratif.
  
  Actuellement, les relais travaillent essentiellement sur les centres urbains où ils se situent. La précarité y est, en effet, plus fortement concentrée.
  
  Le relais social de Mons a été précurseur à ce niveau. En effet, le relais social a pu nouer des contacts et établir différentes collaborations avec les communes limitrophes. J'ai d'ailleurs pu souligner l'originalité du réseau mis en œuvre, notamment dans le cadre du plan grand froid.
  
  En ce qui concerne le mécanisme de financement, les relais sont classés en 2 catégories: ceux situés dans un arrondissement administratif comptant une ville de plus de 150 000 habitants, en l'occurrence, Liège et Charleroi et les autres, Mons, Tournai, Verviers, La Louvière et Namur.
  
  Les moyens dévolus aux relais sociaux tiennent compte de ces deux catégories et sont repartis sur 3 enveloppes:
  * Une enveloppe pour les frais de personnel de la coordination du relais;
  * Une enveloppe pour les frais de fonctionnement des relais (à titre exemplatif : secrétariat social, frais de téléphone, de locaux, de formation) qui s'élève à 65 928,74 euros pour les relais sociaux de Liège et Charleroi et à 43 952,49 euros pour les autres;
  * Une enveloppe pour les projets: frais de personnel, de formation et de fonctionnement nécessaires au développement des projets des partenaires qui s'élève à 1 391 045,20 euros pour les relais sociaux de Liège et Charleroi et à 681 328,26 euros pour les autres.
  
  J'attire l'attention de l'honorable membre sur le fait que si l'on prend le nombre d'habitants sur l'ensemble de l'arrondissement administratif, le relais social de Namur avec ses plus de 300 000 habitants est de loin le plus grand des « petits » relais, vient ensuite Verviers (280 000 habitants) et Mons en 3e position. Or la subvention pour ces relais est exactement la même.