Collaboration avec le Fédéral en matière de politique scientifique.

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• N° : 8 (2001-2002) 1

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• Question écrite du 26/07/2002

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles viennent de publier un Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre de la Recherche scientifique à l'horizon 2005.
  
  Ce Livre blanc fait état de ce que la Région wallonne développe “des compétences complémentaires à celles des établissements scientifiques fédéraux (ESF) et offre ainsi la possibilité de mettre en oeuvre des synergies intéressantes pour le pays et chacune de ses composantes” (page 4).
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il énumérer ces synergies pour ce qui concerne la Région wallonne ?
  

• Réponse du 17/05/2004

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  Deux volets sont à examiner.
  
  En ce qui concerne les établissements scientifiques fédéraux proprement dits, les synergies sont surtout développées avec la Communauté française dont les compétences correspondent mieux aux sujets traités par le Musée royal de l'Afrique centrale, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les Musées royaux d'Art et d'Histoire ou l'Institut royal du Patrimoine artistique.
  
  En ce qui concerne la Région wallonne, les synergies s'exercent principalement à travers le financement conjoint des Centres collectifs de recherche, dénommés Centres De Groote. L'Etat fédéral soutient les Centres De Groote dans les domaines liés à ses compétences, comme la propriété intellectuelle ou la normalisation, tandis que la Région, en vertu du décret du 13 novembre 2002 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies, intervient pour soutenir les recherches des mêmes Centres, dans les domaines relatifs à ses propres compétences.
  
  Le décret du 13 novembre 2002 a connu une première concrétisation à travers l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 relatif à l'agrément des Centres collectifs de recherche. En effet, seuls les Centres de recherche agréés par la Région wallonne peuvent désormais recevoir un financement de celle-ci, indépendamment du financement assuré par le Fédéral.
  
  Le décret prévoit la constitution d'une Commission d'agrément des Centres collectifs de recherche, chargée d'examiner les candidatures et de remettre un avis au Ministre des Technologies. Cette commission a été mise en place par le Gouvernement wallon le 11 décembre 2003, et examine actuellement les candidatures déposées.
  
  Etant donné le bon degré d'avancement de ces travaux, on peut estimer que l'ensemble des candidatures déposées à ce jour pourra être examiné par la Commission d'agrément encore sous cette législature.
  
  D'autres synergies sont à l'oeuvre dans d'autres domaines, comme la participation active de la Région au Conseil fédéral de la Politique scientifique, mais l'essentiel se situe aujourd'hui dans la grande réforme du financement des Centres de recherche, qui permet l'intervention de la Région, complémentairement à celle du Fédéral dans un même Centre, mais qui prévoit également l'obligation d'agrément de l'ensemble des Centres collectifs de recherche subventionnables.
  
  Pour les questions plus spécifiques, le Ministre des Technologies et de la Recherche ne manquera de d'apporter à l'honorable Membre tous les détails complémentaires nécessaires.