Le capital de la SOWAER

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 232 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°143 (2010-2011) datée du 30 décembre 2010, Monsieur le Ministre précisait que le budget consacré à l’augmentation de capital de la SOWAER n’est en réalité pas une dépense de capital ni une prise de participation.
  
  N’y a-t-il pas lieu dès lors de revoir la méthode budgétaire à ce sujet ? Qu’en pense l’Institut des comptes nationaux ?

• Réponse du 09/03/2011

  • de ANTOINE André
  
  Je prends bonne note de l'intérêt de l'honorable membre pour la SOWAER, et en particulier pour ses opérations d'augmentation de capital.
  
  Je pense avoir déjà répondu à ses interrogations à ce sujet. Comme je l'ai précisé lors de la présentation du budget 2011 initial, les prises de participations dans le capital de la SOWAER ne sont pas considérées comme des opérations financières au sens du SEC95. Elles sont donc classées en ce qui nous concerne au même titre que des dépenses budgétaires classiques.
  
  Néanmoins, et comme le souligne fort justement l'Inspection des Finances dans son avis du 16 février 2011, s'agissant d'une augmentation de capital au profit d'une société publique, le recours à un code 8 ne pose pas de problème en termes de comptes nationaux.
  
  Il s'agit donc bien là de la bonne codification économique de l'opération.
  
  Simplement, celle-ci n'est pas intégrée aux corrections qui influencent positivement notre solde de financement.