Les émissions de particules fines en région liégeoise
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 456 (2010-2011) 1
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Question écrite du 21/01/2011
- de LENZINI Mauro
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La région liégeoise est particulièrement concernée par la concentration élevée de fines particules dans l'air.
La réalisation du trilogiport à Hermalle-sous-Argenteau aura probablement un impact sur cette situation, mais là n'est pas mon propos aujourd'hui puisqu'une procédure est en cours et que les riverains attendent des réponses précises à ce sujet.
En ce tout début d'année la presse s'est fait l'écho de cette problématique et on pouvait notamment lire dans le Soir du 3 janvier des considérations attribuées au cabinet de Monsieur le Ministre: « il s'agit d'une zone critique en grande partie à cause de l'activité industrielle mais aussi en raison de la pression automobile ».
C'est bien cette situation actuelle en région liégeoise et en Basse-Meuse en particulier qui m'interpelle. En effet, si l'exploitation maximale de la plate-forme multimodale devrait injecter sur le réseau routier 7.300 u.v. (unités véhicules) par jour il y a dès à présent 110.000 u.v. sur l'E40 comptabilisés quotidiennement entre les Hauts-Sarts et Wandre (plus 45.000 u.v. sur l'E25 entre Wandre et Argenteau) (chiffres 2002 du Plan communal de la mobilité en Basse-Meuse).
Vu la direction des vents dominants, les villages de Milmort (Herstal), Hermée, Oupeye, Vivegnis (Oupeye) et Cheratte (Visé) sont particulièrement exposés à ce type de pollution.
Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser quelles sont les solutions qu'il envisage pour réduire en région liégeoise et en Basse-Meuse en particulier ces nuisances tout en veillant au maintien et au développement de l'activité économique ?
Réponse du 08/06/2011
- de HENRY Philippe
La réglementation européenne impose aux Etats membres de veiller à ce que, à dater du 1er janvier 2005, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux de PM10 ne dépassent pas les valeurs limites quelle a fixées :
- la valeur limite journalière est fixée à 50µg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et,
- la valeur limite annuelle est de 4q µg/m3 en moyenne calculée également sur l'année civile.
Les concentrations des différents polluants dans l'air ambiant en Région wallonne sont suivies par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air.
Plus spécifiquement, les concentrations en PM10 dans l'air sont mesurées au sein du réseau télémétrique. Le réseau télémétrique comporte actuellement 22 stations reliées par lignes téléphoniques à un central régional de traitement des données, qui collecte les valeurs semi-horaires qui lui sont transmises. Ces 22 stations sont réparties sur 4 zones dont 3 industrielles à savoir le bassin de Charleroi (5 stations) de Liège (6 stations) et d'Engis (1 station). La quatrième zone reprend le reste de la Wallonie (10 stations). Ces stations couvrent le reste du territoire et sont représentatives de différents environnements à savoir station de fond, rurale, urbaine.
Un des rôles principaux du réseau télémétrique est sa fonction de surveillance et d'alerte, qui permet de connaître en continu les niveaux de polluants, de suivre les déplacements des masses d'air polluées, d'avertir le cas échéant les responsables administratifs et politiques dans les plus brefs délais, et de dresser des bilans sur la qualité de l'air ambiant.
Les statistiques des dépassements 2010 ne sont pas encore totalement validées par des raisons de vérification d'enregistrements adéquats (mesures aberrantes, appareillage défectueux), dès lors les chiffres que je vais énoncer ci-après pourraient varier légèrement après leur validation. Les statistiques pour le bassin llégeois montrent des dépassements pour 3 des 6 stations à savoir:
* Liège, rue du Chéra, directement sous les vents du complexe sidérurgique proche,
* Herstal sous l'influence des industries de l'île Monsin et,
* St Nicolas.
La station de Liège centre ville quand à elle ne présente que 26 dépassements sur les 35 autorisés. La station de Jemeppe totaliserait 27 dépassements et celle d'Angleur 25 dépassements.
A l'heure actuelle 15 des 22 stations sont équipées de compteurs GRIMM qui permettent de mesurer les particules inférieures à 2.5 µm c-à-d les PM2.5. Ces compteurs ont été achetés et installés en 2008 pour répondre, entre autres, aux exigences de la nouvelle directive 2008/50/CE qui stipule des valeurs limites pour les PM2.5 et permettre en suivi de ce paramètre encore plus préoccupant pour la santé que les PM10.
A ce sujet, les moyennes annuelles qui devront être respectées à l'horizon 2015 et 2020 sont respectivement de 25 µg/m3 et 20µg/m3 pour 2020. Ces normes sont accompagnées d'objectifs de réduction en fonctions des concentrations qui seront rencontrées.
La Belgique et ses 3 régions sont actuellement mises en demeure par la commission européenne de se conformer aux objectifs de qualité de l'air dans les plus brefs délais.
La Belgique n'est évidemment pas le seul pays connaissant des problèmes de respect de la norme relative aux particules, c'est malheureusement une généralité.
A mon initiative, un plan d'action vient d'être adopté par le Gouvernement. Il prévoit le renforcement des services de l'AWAC, ainsi qu'une série d'actions, déclinées selon trois axes :
* la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires;
* la défense de la Wallonie dans le cadre de la procédure en infraction;
* le renforcement et la sécurisation juridique des mesures en cas d'épisode de pollution.
Le premier volet, visant la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires fait lui-même appel à 5 actions distinctes:
* la caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle;
* l'analyse des expériences des pays plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies;
* l'identification des causes locales: la dimension « locale » de la problématique de la pollution de l'air par les particules est très importante. Ce travail nécessitera des actions de terrain. On me pose la question des contacts avec les autorités communales. C'est dans le cadre de ce point particulier que je les envisage; .
* la sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d'exécution;
* l'action concrète et continue sur le terrain. A ce stade, il apparaît que celle-ci se déclinera dans la révision de certains permis d'environnement, l'ajout dans des permis d'environnement d'un plan de réduction des émissions diffuses, la détermination de zones de protection dans lesquelles certaines activités seront réglementées de façon particulière, etc. ..