L'exécution du plan ZAE-bis

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 462 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 décembre 2010, le point B44 du gouvernement était dédié au suivi des décisions du 18 juin et 29 octobre 2010 au sujet de l’exécution du Plan ZAE-bis.
  
  Quelle est la nature de ce suivi ? Quelle est la plus-value actée à l’occasion de cette séance du gouvernement du 23 décembre 2010 ?
  
  Enfin, quelle interprétation faut-il donner au point 2 de la décision : «  Il réaffirme sa volonté de répondre aux besoins des entreprises par la mise en œuvre du plan prioritaire ZAE bis » ?

• Réponse du 17/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L'objectif de cette décision était d'acter les procédures pressenties pour organiser les modifications planologiques (PCAR ou Révision de plan de secteur), certains dossiers retenus ayant été reconfigurés à travers l'évaluation du Plan prioritaire ZAE bis.
  
  L'intérêt était également de charger officiellement la Cellule de Développement Territorial de la Coordination du plan. Centraliser la mise en œuvre du plan permet de s'assurer d'une effectivité de l'avancement des procédures de modification planologique et corollairement, de la mise à disposition de nouveaux espaces dédiés à l'activité économique.