La liste des sites pollués

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 466 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/01/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 23 décembre 2010, le gouvernement adoptait la liste des sites pollués entrant dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert.
  
  Quelle est la composition de cette liste ? Quelle a été la méthode retenue pour la composition de cette liste ?
  
  Quel est le budget total consacré à ces travaux ? Quels sont les budgets consacrés pour chacun des sites contenus dans cette liste ?

• Réponse du 26/04/2011 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Le Plan Marshall 2.vert prévoit un montant de 125 millions d'euros pour la «finalisation des 37 sites prioritaires prévus dans le premier Plan Marshall et la réhabilitation d'au moins 13 sites supplémentaires pour porter le nombre de sites réhabilités enfin de législature à 50. »
  
  Une première liste a été établie au départ de l'inventaire des sites potentiellement pollués de la SPAQuE, en fonction des critères du Plan Marshall 2.vert et selon la méthodologie suivante:
  - critères environnementaux;
  - approches urbanistique et économique;
  - recherche d'opportunité;
  - critères d'accessibilité à la voie d'eau ou au réseau ferré;
  - consultation des acteurs économiques (IDE, ports autonomes, villes et communes).
  
  Au terme de cette démarche, une liste de 43 sites a été proposée. La sélection à l'intérieur de ces 43 sites a été la suivante :
  - exclure les sites en activité ;
  - exclure les sites réaménagés par ailleurs;
  - exclure les sites pour lesquels l'affectation envisagée n'est pas. économique ou commerciale, mais de logement ;
  - focaliser sur les sites qui sont susceptibles d'être équipés.
  
  Par ailleurs, étant donné que les informations environnementales n'étaient pas connues pour tous les sites avec la même qualité et que le coût des travaux de réaménagement nécessitera d'être affiné par la poursuite des études, une liste en 2 volets à été proposée. Le premier reprend les sites dont les informations sont suffisantes pour émarger au Plan Marshall 2.vert, tandis que l'autre reprend les sites pour lesquels des informations doivent encore être apportées.
  
  Parmi la liste des sites pollués (reprise en annexe) approuvée par le gouvernement le 23 décembre 2010, 7 sites sont confirmés, 19 autres sont proposés mais nécessitent certaines études complémentaires et les 3 derniers font d'ores et déjà partie de la liste de réserves.
  
  Avant toute décision concernant la prise en charge de ces sites par la SPAQuE, tenant compte de l'expérience du Plan Marshall 1, il s'agira de vérifier la faisabilité de l'opération au regard de l'accessibilité à certains sites et de leur acquisition et eu égard au principe du « pollueur-payeur ».
  
  Cette liste de sites n'est pas définitive et pourra donc évoluer.